ASSOCIATION DU 33, représentée par son président-syndic bénévole Monsieur [E] [L], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me Pierre ALBERT, avocat au

L'assemblée générale extraordinaire de l'Association Départementale Élysée a décidé, le 20 octobre 2007, le transfert de son pôle adulte à l'association SOS HABITAT ET SOINS.

FONCIERE [T], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat à la cour REQUISE : L'Association [Adresse 4], représentée

par Me Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : Association ASSOCIATION THIERRY ALBOUY Représentée par son président en exercice domicilié ès-qualité au siège social

données transmises, sous peine de vider son obligation de conseil de son contenu.

Il résulte des pièces produites que par acte sous seing privé du 1er octobre 1997, la société RT8 a consenti à l'association Formation Avenir, représentée par son président, Mme [Z], un bail commercial

de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 MARS 2004, le Président a constaté la représentation de l' Association VENETIS par son Président, Monsieur Lo'c X..., assisté de

de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 MARS 2004, le Président a constaté la représentation de l' Association VENETIS par son Président, Monsieur Lo'c X..., assisté de

[1], représentée par Me [E] [R] ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'association [8], ès-qualités de mandataire judiciaire de l'association [1] à lui remettre ses bulletins de paie modifiés sous

Elle conteste tout lien de subordination juridique entre la société et/ou son président, et l'association. M.

par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DE LA COUR

L'association CLCV n'a pas conclu. Elle n'était ni présente, ni représentée à l'audience.

dépens de la présente procédure à la charge de l'association [Adresse 6] .

], représentée par son président, Maître Chems-eddine HAFIZ, Recteur de la Grande Mosquée de [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES

Représenté par Me Dominique DEPORCQ, (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : L'ASSOCIATION PIGEON D'ARGENT réprésentée par son Président en exercice Monsieur S...

CULTURELLE DES MUSULMANS D'ILE DE FRANCE (ACMIF) représentée par son président fondateur, M.

, association immatriculée au Répertoire National des Associations sous le n°W801008957, représentée par M.

du TJ de [Localité 1] le 2 Décembre 2025 Appelante : [Adresse 1], association déclarée sous le n°901 975 292, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUB Minute n° : 286/2026 ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : ASSOCIATION

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association L'AUTRE REGARD, représentée par son Président, Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son