CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
à la demande de l'employeur et permettre la réalisation de parcours de progression professionnelle.
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
effectivement exercées par le salarié et la qualification que requiert l'emploi exercé au regard des dispositions de la convention collective applicable; Attendu que la convention collective Croix Rouge
2e chambre sociale
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
Le salarié est créancier de 8 heures supplémentaires accomplies en mars 2014 et non payées.
Chambre sociale 4-2
67f8a22040b8f5486fedd853
10 avril 2025
arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle à compter du 1er décembre 2009, - condamner la société [7] à devoir prendre les mesures propres à assurer aux salariés dont le contrat de
Chambre sociale
6364bbede405357f749eac43
3 novembre 2022
Sur le trop-perçu L'assuré, a exercé sa profession de psychologue, à la fois dans le secteur libéral (avec cotisations versées à la Cipav), et à temps complet depuis 1987 notamment en qualité de salarié
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e81
2 avril 2024
Cependant, en réalité, le classement en Position II A n'exclut pas une autonomie du salarié tout en prévoyant que le salarié ' assume des responsabilités découlant des directives de son supérieur hiérarchique
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808ae
16 juillet 2025
[H] et donner son avis motivé sur l'origine professionnelle ou non de l'affection présentée par l'assuré social. Le second comité régional désigné a rendu son avis le 05 juillet 2023.
642fb793cece1704f5747927
6 avril 2023
non salariées, et qui comporte des revenus salariaux et assimilés déclarés pour la somme de 5141 €, outre des revenus non commerciaux professionnels, déclarés à concurrence de la somme de 767 €, - diverses
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791a
15 avril 2025
Nous tenons à émettre les plus vives réserves : [L'assurée] assume un emploi à temps partiel, les tâches assurées par une aide à domicile ne sollicitent pas le poignet ou la main de façon prolongée ou
Chambre Sociale
69ef1f47cdc6046d47b0532c
24 avril 2026
Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f548f
29 octobre 2014
En réponse, KLESIA expose que la salariée a connu au cours de sa carrière une progression régulière en terme de classification et de salaire; qu'elle a été classée en 2003 et en 2009 à la classification
6253c999bd3db21cbdd88c1f
12 octobre 2006
Estimant que ses parts de la SASO constituaient un bien professionnel dans la mesure où elle exerce au sein de cette structure son activité professionnelle d'exploitant agricole, Madame X... ne les a pas
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc302
7 juillet 2023
de maintenance occupé par le salarié et ses conditions d'exécution l'ont conduit à exécuter les travaux limitativement énumérés au tableau no 98 des maladies professionnelles ; que M.
Chambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1c
25 juillet 2024
relevant du tableau 30 BIS des maladies professionnelles, prévoyant notamment une liste limitative de travaux dont il n'est pas rapporté la preuve, par l'ENIM, que les fonctions exercées par le salarié
68f866a3cb86fa851c25ccb3
21 octobre 2025
Par ordonnance du 6 mai 2019, le tribunal a désigné le [13] pour avis sur l'origine professionnelle de la maladie de l'assurée.
Ch.secu-fiva-cdas
64549f26eedb07d0f8186151
27 avril 2023
un établissement en France ; b) Une activité professionnelle non salariée ; 2° Qui exercent une activité professionnelle à l'étranger et sont soumises à la législation française de sécurité sociale
634f958ab5afe5adfff28a42
18 octobre 2022
activité non salariée, elle est affiliée à l'organisation d'assurance vieillesse dont relève son activité non salariée, même si cette activité est exercée à titre accessoire, sans préjudice de son affiliation
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
et d'égalité entre les salariés volontairement et sans raison valable freiné volontairement l'évolution professionnelle de M.
5e Chambre
6036c9238c09e167e8db0724
3 septembre 2015
du régime général, les salariés agricoles et les personnes non salariées des professions artisanales, industrielles et commerciales, des professions libérales et des professions agricoles fixée à 150
Chambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
Elle produit ainsi la liste des dernières formations suivies par la salariée.
Page 3 sur 875
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.