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17 487 résultats pour « assuré ayant exercé une profession non salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à la demande de l'employeur et permettre la réalisation de parcours de progression professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

effectivement exercées par le salarié et la qualification que requiert l'emploi exercé au regard des dispositions de la convention collective applicable; Attendu que la convention collective Croix Rouge

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le salarié est créancier de 8 heures supplémentaires accomplies en mars 2014 et non payées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22040b8f5486fedd853

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle à compter du 1er décembre 2009, - condamner la société [7] à devoir prendre les mesures propres à assurer aux salariés dont le contrat de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbede405357f749eac43

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur le trop-perçu L'assuré, a exercé sa profession de psychologue, à la fois dans le secteur libéral (avec cotisations versées à la Cipav), et à temps complet depuis 1987 notamment en qualité de salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e81

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cependant, en réalité, le classement en Position II A n'exclut pas une autonomie du salarié tout en prévoyant que le salarié ' assume des responsabilités découlant des directives de son supérieur hiérarchique

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808ae

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[H] et donner son avis motivé sur l'origine professionnelle ou non de l'affection présentée par l'assuré social. Le second comité régional désigné a rendu son avis le 05 juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb793cece1704f5747927

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

non salariées, et qui comporte des revenus salariaux et assimilés déclarés pour la somme de 5141 €, outre des revenus non commerciaux professionnels, déclarés à concurrence de la somme de 767 €, - diverses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e791a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous tenons à émettre les plus vives réserves : [L'assurée] assume un emploi à temps partiel, les tâches assurées par une aide à domicile ne sollicitent pas le poignet ou la main de façon prolongée ou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4bc25a97f0381f548f

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

En réponse, KLESIA expose que la salariée a connu au cours de sa carrière une progression régulière en terme de classification et de salaire; qu'elle a été classée en 2003 et en 2009 à la classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1f

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Estimant que ses parts de la SASO constituaient un bien professionnel dans la mesure où elle exerce au sein de cette structure son activité professionnelle d'exploitant agricole, Madame X... ne les a pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc302

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de maintenance occupé par le salarié et ses conditions d'exécution l'ont conduit à exécuter les travaux limitativement énumérés au tableau no 98 des maladies professionnelles ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c1c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

relevant du tableau 30 BIS des maladies professionnelles, prévoyant notamment une liste limitative de travaux dont il n'est pas rapporté la preuve, par l'ENIM, que les fonctions exercées par le salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par ordonnance du 6 mai 2019, le tribunal a désigné le [13] pour avis sur l'origine professionnelle de la maladie de l'assurée.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f26eedb07d0f8186151

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

un établissement en France ; b) Une activité professionnelle non salariée ; 2° Qui exercent une activité professionnelle à l'étranger et sont soumises à la législation française de sécurité sociale

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958ab5afe5adfff28a42

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

activité non salariée, elle est affiliée à l'organisation d'assurance vieillesse dont relève son activité non salariée, même si cette activité est exercée à titre accessoire, sans préjudice de son affiliation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

et d'égalité entre les salariés volontairement et sans raison valable freiné volontairement l'évolution professionnelle de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6036c9238c09e167e8db0724

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

du régime général, les salariés agricoles et les personnes non salariées des professions artisanales, industrielles et commerciales, des professions libérales et des professions agricoles fixée à 150

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle produit ainsi la liste des dernières formations suivies par la salariée.

Source officielle

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