Attendu qu'il apparaît ainsi que Rabah AK., par une méconnaissance bien compréhensible des textes de la sécurité sociale a multiplié les recours, les démarches multiples auprPs de différentes autorités

Ils font valoir que les moyens soulevés par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ne sont pas fondés.

Il en déduit que la clause ne répond pas aux exigences de l'article L113-1 du code des assurances et qu'elle ne peut valablement lui être opposée.

de [X] [M] sont bénéficiaires à parts égales du capital prévu au contrat d'assurance Garantie Multi-options et que [O] [U] est bénéficiaire à hauteur d'un tiers du contrat d'assurance Ascendo.

D serait bénéficiaire de deux contrats d'assurance vie : 10. Il ressort des pièces du dossier que M.

[T] [I] a été victime d'un accident du travail le 3 mai 2010, qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault au titre de la législation professionnelle.

Dans les suites immédiates de l'accident, Mme [V] a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance de brève durée, de multiples plaies de la face et du cou, une luxation du coude gauche et

Se plaignant de multiples dysfonctionnements, M. [T] [I] a fait diligenter une expertise amiable par l'intermédiaire de son assurance de protection juridique. L'expert désigné M.

Le 12 août 2020, la SAS Groupe Solly Azar, société de courtage d'assurances, a versé à M.

Ils ajoutent que la profession de journaliste est particulièrement sujette aux situations multi-employeurs et de rattachement à plusieurs régimes de sécurité sociale.

C / AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Abdelghani Y...

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille, qui n'a pas produit d'observations.

Par courrier du 23 février 2024, la société [5], contestant la notification de son taux de cotisation 2024, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne (la CARSAT ou la

Elle a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un accident survenu le 4 mai 2022.

- En conséquence, A titre principal : - de constater la résiliation des contrats 'Courtier Multi-Opérateurs Fixe', 'Courtier Multi-Opérateurs Mobile'  et « Intégrateur » signés le 4 mars 2015,

[L] [T] [W] avait souscrit : - le 17 mai 1999 deux contrats d'assurance vie auprès de la Banque Postale,'multi-options DSK' n°969 8182997 21 et 'multi-options DSK' n°969 818307 08, - le 3 septembre 1999

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 28 mars 2000, Mme [S] [K] épouse [I] a adhéré à un contrat d'assurance vie « Garantie Multi-options (GMO) », référencé sous le

le contrat d'assurance.