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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8b35bbe450008b2ccce
11 janvier 2024
à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations) * le préjudice esthétique temporaire, * l'assistance par tierce personne temporaire, - Au titre des
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee101
8 octobre 2024
La simple possibilité d'une atteinte aux droits ou à la dignité, d'une altération de la santé physique ou mentale, d'une atteinte à l'avenir professionnel du salarié suffit.
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f4
2 avril 2025
; - par son attitude, la salariée a porté atteinte à la dignité des résidents concernés, ce qui constitue un manquement aux missions et aux fonctions d'aide-soignant, alors même qu'elle avait bénéficié
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e36c25a97f0381f5378
18 juin 2014
A plusieurs reprises elle m'a fait pleurer, ne tenant pas compte de mon âge, m'humiliant et portante atteinte à ma dignité.
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588cf
8 janvier 2025
[J] et Mme [M] pour atteinte à l'intimité de la vie privée et violation du secret des correspondances. M.
651e53a4a81daa831884f5f2
4 octobre 2023
aux faits. 3.3 : Sur les manquements tirés du défaut de réaction appropriée de l'employeur à la diffusion des photomontages qualifiés d'atteinte à la dignité, d'injures non publiques aggravées, d'atteinte
687733017032dd17d194bb81
15 juillet 2025
Dans l'attente, le salarié a été placé en arrêt de travail par son médecin traitant.
67f8b4e8b12b01e97e03d82b
10 avril 2025
[K] et qu'elle n'a jamais entendu de propos insultants ou dénigrants de leur part à l'encontre de la salariée -les attestations de M.
8ème Ch Prud'homale
69f2e6c5cdc6046d470caf2c
29 avril 2026
de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Pôle 6 - Chambre 10
60327d1f519bc2b1295e9470
24 janvier 2018
PC dépannage, et que son attestation est mensongère.
2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc2
26 octobre 2022
En effet, aucun salarié ne doit subir des comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
66a1ea87f87273063ab3f53e
12 juillet 2024
[O] ont relevées dans leurs attestations, ces dernières, dont certaines proviennent de salariés nommément mis en cause comme M. [E] et M.
Ch. Sociale -Section B
631addc1f575634f1371ec2c
8 septembre 2022
En premier lieu, elle produit, en sus de ses propres courriels, des courriels et attestations de plusieurs salariés qui corroborent ses déclarations quant aux insultes, menaces et intimidations subies.
17e chambre
61609e5d264c7ed035b03d74
26 mars 2014
effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;
5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c6
11 octobre 2022
La SAS Ferropem a produit l'attestation d'un salarié en totale opposition avec sa déclaration devant les forces de l'ordre mais également a procédé au licenciement des salariés harcelés, non protégés.
Chambre 4 A
63660b34bb0cef7f7427929c
25 octobre 2022
De plus, la partie intimée indique que la salariée a ultérieurement modifié ses conclusions en méconnaissance des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile et présentées des demandes nouvelles
63c8ef2fdc5b777c90993084
18 janvier 2023
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
63ca43299066fd7c90fc288d
19 janvier 2023
La dépendance et la dignité ne s'opposent pas. La dignité s'exprime dans des attitudes tout au long du séjour de la personne. Respectons son intimité, son intégrité et sa vie privée....
Chambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f2a5
2 janvier 2023
APPELANT : Mme [O] [A] [T] Actuellement retenue en zone d'attente [3] née le 17 Août 1973 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assistée de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
à la dignité ; - des violences non verbales et des menaces, - atteintes aux conditions de travail.
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