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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8b35bbe450008b2ccce

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations) * le préjudice esthétique temporaire, * l'assistance par tierce personne temporaire, - Au titre des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La simple possibilité d'une atteinte aux droits ou à la dignité, d'une altération de la santé physique ou mentale, d'une atteinte à l'avenir professionnel du salarié suffit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

; - par son attitude, la salariée a porté atteinte à la dignité des résidents concernés, ce qui constitue un manquement aux missions et aux fonctions d'aide-soignant, alors même qu'elle avait bénéficié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e36c25a97f0381f5378

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

A plusieurs reprises elle m'a fait pleurer, ne tenant pas compte de mon âge, m'humiliant et portante atteinte à ma dignité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588cf

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] et Mme [M] pour atteinte à l'intimité de la vie privée et violation du secret des correspondances. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

aux faits. 3.3 : Sur les manquements tirés du défaut de réaction appropriée de l'employeur à la diffusion des photomontages qualifiés d'atteinte à la dignité, d'injures non publiques aggravées, d'atteinte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687733017032dd17d194bb81

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans l'attente, le salarié a été placé en arrêt de travail par son médecin traitant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] et qu'elle n'a jamais entendu de propos insultants ou dénigrants de leur part à l'encontre de la salariée -les attestations de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6c5cdc6046d470caf2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60327d1f519bc2b1295e9470

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

PC dépannage, et que son attestation est mensongère.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En effet, aucun salarié ne doit subir des comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f53e

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[O] ont relevées dans leurs attestations, ces dernières, dont certaines proviennent de salariés nommément mis en cause comme M. [E] et M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

631addc1f575634f1371ec2c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

En premier lieu, elle produit, en sus de ses propres courriels, des courriels et attestations de plusieurs salariés qui corroborent ses déclarations quant aux insultes, menaces et intimidations subies.

Source officielle
CA

17e chambre

61609e5d264c7ed035b03d74

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465952c024d1adffef75c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La SAS Ferropem a produit l'attestation d'un salarié en totale opposition avec sa déclaration devant les forces de l'ordre mais également a procédé au licenciement des salariés harcelés, non protégés.

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CA

Chambre 4 A

63660b34bb0cef7f7427929c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

De plus, la partie intimée indique que la salariée a ultérieurement modifié ses conclusions en méconnaissance des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile et présentées des demandes nouvelles

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef2fdc5b777c90993084

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc288d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La dépendance et la dignité ne s'opposent pas. La dignité s'exprime dans des attitudes tout au long du séjour de la personne. Respectons son intimité, son intégrité et sa vie privée....

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

APPELANT : Mme [O] [A] [T] Actuellement retenue en zone d'attente [3] née le 17 Août 1973 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assistée de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à la dignité ; - des violences non verbales et des menaces, - atteintes aux conditions de travail.

Source officielle

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