jusqu'à leur tenir le menton pour qu'ils ne puissent pas tourner la tête, à savoir : - l'attestation de Mme [N] [D], une collègue de travail, en date du 25 mars 2015 dans laquelle elle relate « avoir

destinée à POLE EMPLOI et le certificat de travail rectifiés.

La SA Orest Group devra remettre, comme prévu par le conseil de prud'hommes, un bulletin de paie complémentaire, un certificat de travail et une attestation Pôle emploi rectifiée conformes à la présente

Un dernier certificat nous sera adressé lors de la reprise totale de vos activités.

et qu'à cette occasion, Mme [L] avait annoncé qu'elle était enceinte, que la gérante Mme [U] lui avait indiqué que pour elle il ne s'agissait que d'une affabulation et qu'elle était en attente d'une attestation

Dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge ou de la fraude invoquée.

Jean-Marc H...et Mme Sophie D...), et de les avoir persuadés ainsi de lui accorder un plan conventionnel de redressement, en l'espèce : * en attestant mensongèrement lors du dépôt de sa demande, le

Jean-Christophe Y... d'une attestation erronée du médecin pédiatre prétendant qu'il payait les consultations).

ASSEDIC, le certificat de travail et le bulletin de salaire du mois de janvier 2006.

Votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation Pôle Emploi vous seront adressés par voie postale. » Se plaignant de dol et contestant notamment la rupture de la relation

[O] a signé un certificat de livraison aux termes duquel il atteste que la société Vivons Energy a exécuté la prestation et il accepte le déblocage des fonds au profit du vendeur.

mensonger de ces déclarations.

[H] (pièce salarié n° 9) ; - l'attestation de M. [F] est mensongère (pièce salarié n° 12) ; - les pièces employeur n° 13 et 14 sont dépourvues de valeur probante.

Sur la remise de documents: La remise d'une attestation Pôle Emploi, d'un certificat de travail, d'une attestation de droits au DIF et d'un bulletin de salaire rectificatif, conformes à la teneur du

de travail, d'un bulletin de salaire du mois d'août, d'une attestation ASSEDIC, d'une attestation pour la sécurité sociale et du certificat pour la caisse des congés payés conforme à la réalité, le tout

Le certificat d'immatriculation a été établi au nom de cette dernière.

ou d'un certificat falsifié, escroquerie, tentative d'escroquerie et vol.

A, qui a produit 3 attestations mensongères au soutien des affirmations de l'intéressée. Dans chacune des trois attestations précitées, M.

est mensongère.

A l'appui de sa réclamation l'appelante produit une seule attestation régulière en la forme et répondant aux exigences de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile. M.