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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a17d576cdc6046d47314cb0
27 mai 2026
[J] [O], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
69df248dcdc6046d4748344b
14 avril 2026
Vu la décision de M.
Chambre des Rétentions
69e314c8cdc6046d47a7abd9
17 avril 2026
Par une ordonnance du 16 avril 2026, rendue en audience publique à 11h17, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
6a0ff202cdc6046d47895103
21 mai 2026
[V] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [N], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Pôle 1 - Chambre 11
6a1fb981cdc6046d47e935ab
2 juin 2026
ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour
69df2494cdc6046d474834ba
[Y] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [W] [T] se disant [S] [A], intimée, assistée de Me [E] [Z], présent
6a152b7ecdc6046d47f26ce6
25 mai 2026
Mohammed KHEDIM pour l'audience du 5 octobre 2026 prévue devant le tribunal correctionnel mais aussi de prolonger la mesure de garde à vue.
6a192a4dcdc6046d4754699e
28 mai 2026
[D] [L], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
69e1d0c3cdc6046d4789afed
16 avril 2026
Par une ordonnance du 14 avril 2026, rendue en audience publique à 12h17, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
6a152b81cdc6046d47f26cf9
24 mai 2026
[M] [D] [Q], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
6a113925cdc6046d47a68118
22 mai 2026
[A] [Z], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
69ddce65cdc6046d472a863c
12 avril 2026
69f97b24cdc6046d47a15616
4 mai 2026
se sont présentés : - Mme [L] [B], appelante, assistée de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
6a152b8ccdc6046d47f26ded
6a1924bacdc6046d47538abe
[U] [N], déclarant la décision prononcée à son encontre régulière et ordonnant en conséquence son maintien en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; - sur la prolongation
6a0ff21acdc6046d478952d1
[E] [K], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [F] [L], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
69fad193cdc6046d47bf84dc
5 mai 2026
de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ;
6a17d57fcdc6046d47314d76
Vu la décision de M. [B] [U] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête en prolongation de M.
6a113922cdc6046d47a680cc
[J] [L] [G], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Chambre 1-1
6a17d791cdc6046d47317f5e
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.
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