S'agissant des augmentations accordées au titre du programme MBA / PMR à 11 des 19 salariés du service remanifacturing opérations auquel était rattaché le salarié, l'employeur fait valoir que les augmentations

Il ressort de l'échange de courriels précités que Mme [B] a conditionné l'exécution de sa mission à une augmentation conséquente de son salaire annuel de 36 000 à 45 000 euros.

Par la décision attaquée, le tribunal a statué en ces termes : - Condamne la société [X] [V] à payer à la société RSM [Localité 1] la somme de 12 498 euros TTC augmentée d'un intérêt de retard égal

[P] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 21.720,69 euros augmentée du taux d'intérêt contractuel de 9.50% l'an à compter du 20 mars 2023, dans la limite de 30.000 euros

[H] [O] s'est plaint auprès de la SAS HMY France d'une discrimination syndicale du fait notamment de l'absence d'évolution de carrière et d'augmentation de salaire.

des intérêts de retard à compter du 4 juin 2020, -condamner maître [X] [N] à restituer à monsieur [W] [F] la somme de 30975,61 euros TTC et à la SARL Provence Location celle de 6343,73 euros augmentée

Wittenheim à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal évoquant le budget 2014 avec les pièces y afférentes ; 2) les documents relatifs à l'augmentation

relevé appel du jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 10 mars 2025 par le tribunal de commerce de Toulouse l'ayant condamné à payer à la société [V] les sommes de : - 150 000 euros augmentée

Il affirme que l'augmentation de sa rémunération mensuelle correspond à un accroissement de ses fonctions car l'employeur lui a confié l'encadrement d'une vingtaine de salariés, le nommant chef d'équipe

[Z] ont souscrit à l'augmentation de capital votée le 25 octobre 2010, que la cour d'appel dans son arrêt du 22 janvier 2015 a validé l'augmentation de capital concernant ces souscripteurs, que la qualité

Dans ses observations orales en tous points conformes à ses écritures la Selarl Cardian Avocats a demandé à la cour de condamner la société [X] [U] à lui payer la somme de 6 740 euros HT augmentée de la

Tribunal Judiciaire de BASTIA en ce qu'il a : ' - CONDAMNE la DGFIP à payer à la SARL SERVOTECH la somme de 70.243,22 euros correspondant à la créance arrêtée au 12 septembre 2023, en principal augmentée

[S] conteste que la somme de 133 400 euros qui a permis l'augmentation du capital de l'EARL Les Meutes dans laquelle il est propriétaire de 5.120 parts sociales, corresponde aux dividendes provenant de

Elle a sollicité des versements au titre de la prime de reconnaissance, prime annuelle, augmentation salariale et des dommages et intérêts.

[K] [B] en sa qualité de gérant, l'augmentation du capital social et les modifications statutaires. Ils ont demandé en outre la condamnation solidaire des époux [U] à payer à M.

[P] au paiement de la somme de 5.596,63 euros, augmentée du montant des intérêts calculés au taux contractuel jusqu'au parfait règlement, ' condamner M.

Ils ont durant leur vie commune acquis, selon acte authentique en date du 24 juillet 2008, en indivision, à hauteur de 67 % pour M.

Cette promotion est accompagnée d'une augmentation de 6.75 points.»