En conséquence, les sommes détaillées par le salarié seront retenues au titre des salaires déjà versés, soit pour un total net de 5 147,34 euros.

La Cour relève que plus aucune demande n=est formée en cause d=appel par la salariée au titre du salaire en nature pendant les congés payés.

La Cour relève que plus aucune demande n=est formée en cause d=appel par la salariée au titre du salaire en nature pendant les congés payés.

sur retraite complémentaire : * elle participe en totalité au financement des régimes de retraite supplémentaire, dans la limite de 5% du salaire annuel brut de chaque salarié, et aucun texte ne considère

des juges du fond se faisant au-delà de cette indemnité incompressible, que, en compte de l'ensemble des paramètres de la rémunération fixe, primes et avantages en nature, six mois de salaire calculés

Il n'est pas contesté que Monsieur [V] [G] a bénéficié de ce régime de retraite complémentaire et d'une complémentaire maladie depuis le 2 avril 2002 jusqu'au mois de mars 2005 ce qui constitue un avantage

titre de la prime de transport - 1228,38 € au titre de rappel de salaire de la prime d'ancienneté pour l'année 2013 - 322,72 € au titre de rappel de salaire pour la prime d'ancienneté pour l'année 2014

aux salariés au-delà de l'obligation de maintien du salaire auquel l'employeur était tenu.

, son montant pouvant être modulé selon les salariés.

France et les avantages en nature, les cotisations sociales ayant en effet été calculées sur un salaire de référence théorique.

La salariée, dont la demande de rappel de salaire au titre des heures complémentaires et supplémentaires n'est pas prescrite, peut contester à cette fin la validité de la convention de forfait hebdomadaire

Cet avantage bénéficie ainsi aux salariés qui ont des horaires décalés par rapport aux horaires habituels de la vie sociale, que ce soit en raison de la mise en place d'équipes successives ou en raison

Cet avantage bénéficie ainsi aux salariés qui ont des horaires décalés par rapport aux horaires habituels de la vie sociale, que ce soit en raison de la mise en place d'équipes successives ou en raison

Cet avantage bénéficie ainsi aux salariés qui ont des horaires décalés par rapport aux horaires habituels de la vie sociale, que ce soit en raison de la mise en place d'équipes successives ou en raison

en nature et salaires locaux excédant le salaire de référence 42 529 € en réparation du manque à gagner du fait de l'insuffisance de cotisation retraite complémentaire pendant la période de chômage

La salariée, dont la demande de rappel de salaire au titre des heures complémentaires et supplémentaires n'est pas prescrite, peut contester à cette fin la validité de la convention de forfait hebdomadaire

et a condamné [K] [X] à payer à [C] [A] : - 89.179 euros de rappel de salaires bruts, dont à déduire les sommes déjà perçues à titre d'acompte, d'avantages en nature et de provision représentant la somme

concerne le rappel de salaire sur le minimum conventionnel, le rappel de prime d'ancienneté, le rappel de salaire complémentaire sur unité complémentaire, le rappel de 13ème mois, les congés payés incidents

perçues, d'informations tardives sur l'existence d'une caisse complémentaire de prévoyance et de paiements tardifs de compléments réduits de salaire, à l'origine d'un état dépressif ; Les bulletins

- à titre subsidiaire : dire que l'URSSAF de BRETAGNE doit maintenir le versement de la prime d'itinérance au titre des avantages acquis avant la mutation de la salariée, - à titre subsidiaire, condamner