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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
66ff85dea4ff9ec259c099cc
3 octobre 2024
de notification de l'avertissement daté du 16 mars 2019 est rédigé comme suit : 'Monsieur, Nous sommes contraints de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire consistant en un avertissement,
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22644acdc6046d473955a0
4 juin 2026
Par jugement du 2 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Chambéry a : Rejeté la demande en nullité de l'avertissement de Monsieur [E] [A] en date du 28 septembre 2022, Rejeté la demande en nullité
4eme Chambre Section 2
5fca6fe660b2355b696470d2
16 octobre 2020
Sur la demande d'annulation de l'avertissement du 25 novembre 2016 : Cette demande est présentée pour la première fois devant la cour, l'avertissement ayant été délivré postérieurement à la décision
CHAMBRE SOCIALE C
5fd873d191b0065bfda18ef4
10 décembre 2020
La demande de nullité de l'avertissement n'est pas fondée et le jugement qui l'a rejetée sera confirmé. 3) la modification unilatérale des horaires collectifs Le 16 janvier 2017, la direction de
Chambre 4-4
69fd8448cdc6046d4704cbeb
7 mai 2026
' REJETER l'attestation de Madame [E] : pièce adverse n°20 ; ' REJETER l'attestation de Monsieur [D] : pièce adverse n°21 ; ' REJETER l'attestation de Monsieur [X] : pièce adverse n°22 ; ' REJETER
Chambre sociale 4-2
695f4b2dcdc6046d47957952
7 janvier 2026
' Le 5 février 2020, Mme [S] a été sanctionnée par un avertissement pour retards répétés.
2e chambre sociale
6a0e9d53cdc6046d47660bee
20 mai 2026
Il est reproché dans le second avertissement du 22 septembre 2021 à M.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20a8cdc6046d47e10004
6 mai 2026
Par confirmation, sa demande sera rejetée.
Chambre sociale
69eafbcecdc6046d47570bec
23 avril 2026
Et statuer a nouveau : In limine litis, juger recevable la pièce n°31et les pièces 33 à 40 versées aux débats par Mme [D], Juger que l'avertissement du 24 mai 2022 est infondé, Annuler l'avertissement
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
Il a fait l'objet d'un avertissement le 17 juin 2020. A compter du 1er octobre 2020, il a occupé les fonctions de chargé de relation maître d'oeuvre/maître d'ouvrage.
6a225c01cdc6046d47380d04
L'avertissement précise les voies et délais de recours.
6a225c0ccdc6046d47381139
6a225c07cdc6046d47380f23
6e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5644
29 avril 2014
En effet depuis mon retour de congé individuel de formation je n'ai pu que constater qu'à travers vos attitudes er décisions successives que vous n'envisagiez pour moi aucune perspective d'avenir dans
Chambre 4-7
6a226813cdc6046d4739a970
Sur la demande d'annulation de l'avertissement du 9 août 2022 et la demande de dommages-intérêts subséquente La société [1] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a annulé l'avertissement
5e Chambre
5fdc4554d8fbfc690c460ddf
6 décembre 2018
[L] [G] un second avertissement pour ses retards répétés et injustifiés au cours du mois de novembre 2011. Le 3 février 2012, M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9157efef7d8b07d5541db
17 juin 2020
En l'espèce, le conseil des prud'hommes de Bobigny a rejeté les demandes de M.
Sociale B salle 2
69fc2616cdc6046d47e21d4c
30 avril 2026
[B] s'est vu notifier un avertissement pour comportement inadapté et insubordination.
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
Sur l'annulation de l'avertissement notifié le 31 janvier 2021 : M.
Chambre commerciale
6a21084acdc6046d4708cb6f
3 juin 2026
Par jugement du 26 mars 2025, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M.
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