CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 541 résultats pour « avertissement répété »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85dea4ff9ec259c099cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de notification de l'avertissement daté du 16 mars 2019 est rédigé comme suit : 'Monsieur, Nous sommes contraints de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire consistant en un avertissement,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 2 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Chambéry a : Rejeté la demande en nullité de l'avertissement de Monsieur [E] [A] en date du 28 septembre 2022, Rejeté la demande en nullité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Sur la demande d'annulation de l'avertissement du 25 novembre 2016 : Cette demande est présentée pour la première fois devant la cour, l'avertissement ayant été délivré postérieurement à la décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La demande de nullité de l'avertissement n'est pas fondée et le jugement qui l'a rejetée sera confirmé. 3) la modification unilatérale des horaires collectifs Le 16 janvier 2017, la direction de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

' REJETER l'attestation de Madame [E] : pièce adverse n°20 ; ' REJETER l'attestation de Monsieur [D] : pièce adverse n°21 ; ' REJETER l'attestation de Monsieur [X] : pièce adverse n°22 ; ' REJETER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f4b2dcdc6046d47957952

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

' Le 5 février 2020, Mme [S] a été sanctionnée par un avertissement pour retards répétés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d53cdc6046d47660bee

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est reproché dans le second avertissement du 22 septembre 2021 à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20a8cdc6046d47e10004

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par confirmation, sa demande sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Et statuer a nouveau : In limine litis, juger recevable la pièce n°31et les pièces 33 à 40 versées aux débats par Mme [D], Juger que l'avertissement du 24 mai 2022 est infondé, Annuler l'avertissement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a fait l'objet d'un avertissement le 17 juin 2020. A compter du 1er octobre 2020, il a occupé les fonctions de chargé de relation maître d'oeuvre/maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c01cdc6046d47380d04

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'avertissement précise les voies et délais de recours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0ccdc6046d47381139

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'avertissement précise les voies et délais de recours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c07cdc6046d47380f23

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'avertissement précise les voies et délais de recours.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5644

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

En effet depuis mon retour de congé individuel de formation je n'ai pu que constater qu'à travers vos attitudes er décisions successives que vous n'envisagiez pour moi aucune perspective d'avenir dans

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226813cdc6046d4739a970

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la demande d'annulation de l'avertissement du 9 août 2022 et la demande de dommages-intérêts subséquente La société [1] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a annulé l'avertissement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[L] [G] un second avertissement pour ses retards répétés et injustifiés au cours du mois de novembre 2011. Le 3 février 2012, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, le conseil des prud'hommes de Bobigny a rejeté les demandes de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2616cdc6046d47e21d4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] s'est vu notifier un avertissement pour comportement inadapté et insubordination.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur l'annulation de l'avertissement notifié le 31 janvier 2021 : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084acdc6046d4708cb6f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 26 mars 2025, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M.

Source officielle

Page 3 sur 4028

← PrécédentSuivant →