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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6a192abfcdc6046d47547279
27 mai 2026
'» au titre du complément maladie ( pièce n° 2 du salarié ).
Chambre 4-6
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
Son solde de tout compte lui a été adressé par vos soins par courrier, après demande. Ce solde de tout compte n'ayant été ni signé ni retourné par le salarié.
Chambre 4 SB
6a1a77cccdc6046d47751c54
28 mai 2026
du risque professionnel, de la maladie du 14 février 2020 dont est atteinte Mme [J] ; Dire et juger la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 14 févier 2020 dont est atteinte
7ème Ch Prud'homale
6a192182cdc6046d4752e8ec
Sur l'absence de cohérence des propres écrits de la salariée Enfin, il sera relevé que Mme [X] a multiplié les échanges écrits avec son employeur dans le cadre de la mise en 'uvre de la clause de
Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
La société [1] conteste tout manquement à son obligation de sécurité et prétend avoir respecté les préconisations du médecin du travail compte tenu des mesures prises dès le premier avis médical.
Chambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
8 avril 2026
L'absence de visites médicales entre 2014 et 2018 caractérise donc une violation de son obligation de sécurité par l'employeur, le salarié justifiant d'un préjudice découlant de cette absence de suivi,
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
, ces heures donnant lieu à attribution d'un repos compensateur qui n'a pu être pris par le salarié en raison son arrêt maladie.
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
Ce dernier dispose en effet en son article 3.5 ' Retards et absences': «'En cas d'absence pour maladie, accident ou prolongation d'un arrêt maladie, le salarié doit transmettre dans les 48 heures un
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
a été placée en arrêt maladie, - les cabinets étaient fermés pendant le confinement du 16 mars 2020 au 16 mai 2020, - la salariée a perçu 100 % de son salaire ainsi que les indemnités de prévoyance
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
Dans un avis du 13 avril 2015, rendu à l'issue d'une visite organisée à la demande de la salariée, le médecin du travail a déclaré Mme [Q] apte à son poste de responsable.
4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
Elle déplore également l'absence de mise à disposition d'un dispositif de sécurité au sein de l'avion, malgré les préconisations du DUERP, et l'absence d'appréhension propre à son poste au sein du DUERP
Chambre Sociale
69fd70e3cdc6046d47024882
7 mai 2026
[Y] au moment des faits ; le salarié avait une solide expérience professionnelle antérieure à son embauche et était formé.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e65dcdc6046d470ca7a7
29 avril 2026
son recours ; - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; A titre principal, - d'entériner l'avis médical établi par le docteur [G] ; - en conséquence, de juger que les séquelles
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
[12] Le salarié reproche à l'employeur d'avoir modifié son emploi puis de l'avoir licencié en raison de son âge et de son état de santé en considération de ce que des difficultés de santé futur ainsi
Chambre pôle social
6a1920a3cdc6046d4752b288
26 mai 2026
La CPAM du Puy-de-Dôme considère avoir respecté l'obligation d'information dont elle était débitrice vis-à-vis de la société [1].
69fd742dcdc6046d4702db30
[J] et à son employeur.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f0fcdc6046d472e3ad5
30 avril 2026
Dans son courrier de réserves, la société a relevé l'absence de témoin pour corroborer les seuls dires du salarié, a fait valoir que celui-ci avait fait l'objet de deux arrêts pour accident du travail
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
Le médecin du travail a indiqué dans son avis d'inaptitude que « M.
6a0fe676cdc6046d47876bd9
, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
2 juin 2026
Il invoque son imprécision équivalant à l'absence d'écrit.
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