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20 659 résultats pour « avis à donner par le salarié de son absence pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192abfcdc6046d47547279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

'» au titre du complément maladie ( pièce n° 2 du salarié ).

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Son solde de tout compte lui a été adressé par vos soins par courrier, après demande. Ce solde de tout compte n'ayant été ni signé ni retourné par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77cccdc6046d47751c54

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du risque professionnel, de la maladie du 14 février 2020 dont est atteinte Mme [J] ; Dire et juger la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 14 févier 2020 dont est atteinte

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur l'absence de cohérence des propres écrits de la salariée Enfin, il sera relevé que Mme [X] a multiplié les échanges écrits avec son employeur dans le cadre de la mise en 'uvre de la clause de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [1] conteste tout manquement à son obligation de sécurité et prétend avoir respecté les préconisations du médecin du travail compte tenu des mesures prises dès le premier avis médical.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'absence de visites médicales entre 2014 et 2018 caractérise donc une violation de son obligation de sécurité par l'employeur, le salarié justifiant d'un préjudice découlant de cette absence de suivi,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, ces heures donnant lieu à attribution d'un repos compensateur qui n'a pu être pris par le salarié en raison son arrêt maladie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce dernier dispose en effet en son article 3.5 ' Retards et absences': «'En cas d'absence pour maladie, accident ou prolongation d'un arrêt maladie, le salarié doit transmettre dans les 48 heures un

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

a été placée en arrêt maladie, - les cabinets étaient fermés pendant le confinement du 16 mars 2020 au 16 mai 2020, - la salariée a perçu 100 % de son salaire ainsi que les indemnités de prévoyance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans un avis du 13 avril 2015, rendu à l'issue d'une visite organisée à la demande de la salariée, le médecin du travail a déclaré Mme [Q] apte à son poste de responsable.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déplore également l'absence de mise à disposition d'un dispositif de sécurité au sein de l'avion, malgré les préconisations du DUERP, et l'absence d'appréhension propre à son poste au sein du DUERP

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] au moment des faits ; le salarié avait une solide expérience professionnelle antérieure à son embauche et était formé.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e65dcdc6046d470ca7a7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

son recours ; - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; A titre principal, - d'entériner l'avis médical établi par le docteur [G] ; - en conséquence, de juger que les séquelles

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[12] Le salarié reproche à l'employeur d'avoir modifié son emploi puis de l'avoir licencié en raison de son âge et de son état de santé en considération de ce que des difficultés de santé futur ainsi

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a3cdc6046d4752b288

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La CPAM du Puy-de-Dôme considère avoir respecté l'obligation d'information dont elle était débitrice vis-à-vis de la société [1].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd742dcdc6046d4702db30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] et à son employeur.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0fcdc6046d472e3ad5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans son courrier de réserves, la société a relevé l'absence de témoin pour corroborer les seuls dires du salarié, a fait valoir que celui-ci avait fait l'objet de deux arrêts pour accident du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le médecin du travail a indiqué dans son avis d'inaptitude que « M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il invoque son imprécision équivalant à l'absence d'écrit.

Source officielle

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