Par avis en date du 12 mai 2016, le médecin conseil a considéré que l'affection de M.

Elle fait grief à la Caisse d'avoir pris sa décision en se fondant exclusivement sur l'avis du [3] dont elle n'a pas même pas repris les grandes lignes alors même qu'il n'avait pas été communiqué à l'employeur

En l'état d'un avis défavorable du CRRMP, la caisse a notifié une décision du 13 novembre 2020 de refus de prise en charge de la pathologie déclarée.

Cet avis du comité s'est imposé à la caisse laquelle a donc accepté de prendre en charge la maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Parallèlement, la caisse, liée par l'avis du CRRMP, par décisions des 1er septembre et 21 novembre 2017 a pris en charge au titre de la législation professionnelle les pathologies déclarées par M. 

faite par la Cour de cassation dans son arrêt du 5 juin 2025 (pourvoi n°23-11.391) en faisant valoir que : - la Cour de cassation a remis en cause l'équilibre et l'équité voulus par la réforme et les

Le greffe a reçu l'avis du [3] de Bretagne le 10 octobre 2025.

Après avis défavorable de celui-ci, la caisse a notifié à l'assurée, le 11 juillet 2023, deux refus de prise en charge de ses maladies.

titre principal : - juger que la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire en ne recueillant ni certificat médical ni avis du médecin conseil, - juger que la caisse n'a pas mené une enquête

droit que la caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie du 22 mai 2020 de M.

informé son employeur avoir été victime d'un accident le 2 février 2021 qui a été déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes

Le 4 octobre 2019, la caisse a notifié à Mme [F] [V] un refus provisoire de prise en charge, dans l'attente de l'avis du [2], décision contestée par celle-ci le 14 octobre 2019 devant la commission de

A cet effet, il estime qu'en violation de ces textes, la caisse a refusé de lui transmettre les pièces médicales du dossier de M.

Par courrier du 25 juillet 2022, la caisse a sollicité l'avis d'un Comité Régional de Reconnaissance des maladies professionnelles (dit « CRRMP »), la condition tenant à la liste limitative des travaux

une cause totalement étrangère au travail ; le cas échéant à compter de quelle date ' en tout état de cause : - à la condamnation de la SAS [1] à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'instance

La caisse a relevé appel de cette décision. L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 février 2026.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Caisse d'Epargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (ci-après la société Caisse d'Epargne) a émis un crédit destiné au regroupement de crédits

possibles et dire si elles peuvent avoir une cause totalement étrangère au travail, et dans l'affirmative, à compter de quelle date, en donnant son avis sur une date de consolidation, - Dire que les

Le comité a pris connaissance de l'avis du médecin conseil, du médecin du travail, de l'employeur et a entendu l'ingénieur du service de prévention.

Par avis du 28 mai 2020, le docteur [G], médecin-conseil de la Caisse, a estimé que l'affection déclarée par M.