droit.

aux prestations du régime général de sécurité sociale.

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de contrat de travail exclut tout assujettissement à cotisations ou contributions sociales, expliquant que les cartes de circulation sur le réseau ont été distribuées aux ayants droit des agents qui en

Par jugement du 24 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté la société [3] de son recours, - lui a déclaré opposable la décision de prise en charge, au titre de la

général de la sécurité sociale .

J] [Adresse 13] [Localité 8] assistée de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE Pôle Juridique [Adresse

ne peut être interprétée comme caractérisant une couverture facultative des ayants droit au sens du droit de la sécurité sociale ; que la mise en place d'une couverture obligatoire pour les ayants droit

S'estimant subrogée dans les droits de la DRVKBS, elle-même subrogée dans les droits des ayants droit de Monsieur [J] [V], la société AXA VERSICHERUNG AG après réclamations amiables et mise en demeure

ayants droit de [V] [Z].

ayants droit de Kenny Y....

de retraite complémentaires RCO et RDI que la qualité d'agent général d'assurances ne suffisait pas à permettre une affiliation à ces deux régimes de la CAVAMAC , dans la mesure où les ayants droits de

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Il soutient que, comme toute personne résidant en France, il a donc le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux auprès de sociétés d'assurances européennes bénéficiant d'un agrément dans

Aux termes du huitième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime

Arguant de divers préjudices subis du fait de l'absence d'affiliation au régime général de sécurité sociale ou à l'AGIRC pendant ses périodes d'expatriation à l'étranger, de l'application d'une assiette

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

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