[L] [Y] bénéficiait du maintien de ses droits ce qui ne pouvait pas être assimilé à une période d'activité ; Par arrêt du 17 février 2022, la Cour de cassation a : cassé l'arrêt en toutes ses

; - la société Les Câbles du Mans, bénéficiaire de l'apport de la seule branche d'activité "fabrication de câbles", aux droits et obligations de laquelle elle se trouve, n'a donc pris aucun engagement

et des projets professionnels des intéressés.

Ce tribunal, par jugement rendu le 16 mars 2017, a statué comme suit : « Ordonne la jonction des dossiers n° 15-00041 et n° 15-00042, Dit que Madame [H] [P] [W] a poursuivi des activités professionnelles

Il soutient que la décision du juge de l'exécution est inadaptée à la situation dans la mesure où madame [Y] exploite sa situation sociale pour bénéficier de revenus sans exercer d'activité professionnelle

maladie et une activité professionnelle.'

sa profession au sein de la société, sans mettre fin à toute activité professionnelle, comme tout associé frappé d'une interdiction définitive d'exercer la profession, perdent dès ce moment, l'exercice

et à ses adhérents, - l'adminsitration fiscale considère que le CNAS exerce une activité lucrative dans des conditions similaires à une entreprise commerciale, - les activités du CNAS lui permettent

Il en est de même du traitement des frais professionnels sur lesquels la société EMBASSY SERVICE SARL ne fait qu'exercer son légitime contrôle, ce qui ne saurait constituer en soi un harcèlement moral

Au titre des indemnités de grand déplacement et des frais professionnels, elle souligne plusieurs incohérences entre les indemnités perçues et l'activité des salariés concernés.

aux marins et anciens marins, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : 1° Exercer ou avoir exercé : a) Des fonctions à la machine

[W] a probablement été exposé au cours de son activité professionnelle en tant que soudeur à des substances susceptibles d'avoir provoqué sa pathologie telles que les poussières d'amiante ».

de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel

lié aux commandes de fin d'année, ne correspond pas à la réalité, l'objet de son contrat relevant de l'activité normale de l'entreprise et l'employeur ne démontrant pas un surcroît temporaire d'activité

à vingt heures par semaine ; b) Contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours

Elle exploite son activité dans son établissement d'entreprise situé à ce jour à [Localité 6]. La société [5] bénéficiait, jusqu'alors, pour son personnel administratif du taux bureau.

, continuant, durant cette période, à exercer son activité libérale de kinésithérapeute.

en position d'activité. ».

des travailleurs de l'amiante aux salariés et anciens salariés de certains établissements, sous condition qu'ils cessent toute activité professionnelle, le salarié exerçant une activité professionnelle

La caisse verse une allocation de cessation anticipée d'activité aux marins et anciens marins, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes