CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d3
6 juillet 2022
à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou
12e chambre
60326b267dcc649fc260564d
6 février 2018
à la société Hôtel du lion d'or des locaux situés [Adresse 6] pour une durée de neuf ans puis le 29 janvier 2002, la société Hôtel du lion d'or a cédé le fonds de commerce à Monsieur [C] et son épouse
CHAMBRE 8 SECTION 4
65aa2600a34ad10008581a01
18 janvier 2024
a pris effet le 1er janvier 1982 pour une durée de 18 ans, renouvelé pour neuf ans le 31 décembre 1999 puis le 31 décembre 2008.
11e Chambre A
603322c5194e8e94348b3347
21 septembre 2017
neuf ans à la S.G.H.
Pôle 3 - Chambre 1
6971ef24cdc6046d47390883
21 janvier 2026
Le bail initial d'une durée de neuf ans a pris effet le 22 avril 2005'; arrivé à son terme le 21 avril 2014, il a été renouvelé pour une durée de neuf ans à effet du lendemain de cette date par un avenant
Chambre sociale
64c35c54f01612d969deff35
27 juillet 2023
La durée du bail était de 18 années renouvelable par périodes de 9 années. Les parties ont établi contradictoirement un état des lieux d'entrée le 16 novembre 1993.
Pôle 2 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d866e
2 mars 2017
Ce bail a été conclu pour une durée d'une année reconductible tacitement chaque année, avec possibilité de donner congé avec un préavis de six mois et pour la destination suivante : les lieux loués sont
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d446d3290e00e0e7a3e
15 avril 2025
[I] [B] un local à usage commercial situé au [Adresse 3] à [Localité 5], pour une durée de neuf années à compter du 12 décembre 2013 moyennant un loyer annuel de 12'000 euros hors charges, soit 1000 euros
CHAMBRE 2 SECTION 2
60322f5d7780656614a703a2
29 mars 2018
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2014, la SCI Anzime a notifié à M. et Mme [F] un mémoire en fixation du loyer du bail renouvelé moyennant la somme de 50 000 HT et HC par an à
Cour d'Appel
Monsieur Z... engagea à nouveau une actionc/Maître A
6253caacbd3db21cbdd8bb88
1 avril 2008
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 28 juin 1963 au rapport de Maître X..., notaire à Angers, Monsieur Paul Y... avait donné à bail à usage commercial à Monsieur Denis Z..., photographe, un local
Chambre 3-4
69615f92cdc6046d47c6b712
8 janvier 2026
durée de neuf années à compter du 1 er août 1994 pour expirer le 31 juillet 2003.
1ère Chambre
5fca890f99346d7a8e428ed2
15 septembre 2020
En revanche, il est invoqué dans les pièces cotées en B1 mais LCI et LCP ont garanti l'existence d'un loyer «'dans le cadre» d'un bail de neuf ans (durée qui, au regard de la législation en vigueur au
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a5
23 décembre 2010
Le bail a été conclu pour une durée de 9 ans jusqu'au 30 novembre 1993, avec engagement de la bailleresse à consentir au preneur une seconde période de bail de 9 ans jusqu'au 20 novembre 2002, à la faculté
Pôle 5 - Chambre 3
65aa29a4a34ad10008581bb3
[C] [L] et la société Crédit Lyonnais ont renouvelé le bail commercial consenti le 3 octobre 1969 à cette dernière portant sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 9], commune de [Localité 8], à usage
65aa29d1a34ad10008581bbf
La locataire-gérante a bénéficié de trois autres contrats de location-gérance conclus le 27 novembre 2012, pour une durée d'un an s'achevant le 30 novembre 2013, le 30 novembre 2012, pour une durée de
Chambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099de
3 octobre 2024
[K] [J] (les époux [J]) un bail rural d'une durée de neuf ans à compter du 29 septembre 1991, portant sur des parcelles de terre situées à [Localité 11], cadastrées : - section ZC n° [Cadastre 4] pour
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60320f8ba7b28e477bd57a63
3 mai 2018
Ce bail a été conclu pour une durée de 18 ans, à compter du 1er janvier 1980. Le bail a été renouvelé le 1er janvier 1998, puis le 1er janvier 2007, à échéance au 31 décembre 2015.
Pôle 4 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa1055f
25 juin 2015
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2004, les consorts [PT] (propriétaires indivis) ont renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre
Chambre 1-7
5fdb04346aeeea9874ef8397
25 avril 2019
La durée du bail était fixée à un an, courant à compter du 26 janvier 2012 pour se terminer le 25 janvier 2013.
6528df8aaaebb88318fda660
12 octobre 2023
en renouvellement et fixer le loyer du bail en renouvellement, à compter du 1er avril 2015, à 110.000 euros par an en principal hors taxes et hors charges pour les locaux à usage de cabaret et à 211.000
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