Le rapport établi à la suite de cette étude de poste, communiqué à l'employeur le 12 octobre 2021, a préconisé l'aménagement du poste de travail de M.

Par ailleurs, la société reproche également au salarié d'avoir adopté un comportement irrespectueux vis à vis des clients.

Attendu que l'absence de cause réelle et sérieuse ouvre droit au bénéfice du salarié à une indemnité.

[W] justifie par les pièces produites aux débats : - qu'il figurait sur le registre des salariés de l'étude [Y] en qualité de clair principal à compter du 1er janvier 1978, - qu'il a été embauché dans

SD/CG R.G : 07/00443 Décision attaquée : du 12 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Mme Jocelyne X...

de l'intégralité de ses demandes ; condamner le salarié à lui payer la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles.

Elle emploie 10 salariés. M.

A, que ce dernier " ne [justifiait] pas de moyens d'existence correspondant au moins au montant de l'allocation d'entretien versée aux boursiers tel que prévu par l'article L. 422-1 du code de l'entrée

La société a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 11 février 2011 du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

Suite à l'étude de poste et des condition de travail du 06/11/17, de l'échange avec l'employeur du 6/11/2017, le salarié est inapte définitivement à son poste de chef de rayon.

(RG 22/00052) Il a sollicité auprès du bureau de conciliation et d'orientation la communication de pièces concernant la salariée embauchée pour le remplacer, Mme [F].

L'employeur n'a pas l'obligation de créer un poste pour procéder au reclassement du salarié devenu inapte mais de rechercher un poste disponible compatible avec les restrictions médicales.

INTIMÉE Mademoiselle Muriel X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître Céline MAYET (Toque 126) substituée par Maître HERMANN, avocat au barreau de la Guadeloupe.

pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL, Madame MAILLARD, Greffier présent aux débats : Madame BOURT

[K] de bourse armatoriale ; - Dire et juger que M.

[H], engagé à compter du 1er octobre 1988 par le Groupement d'Etudes et de Prestations du Groupe de la Compagnie bancaire, devenu le Groupement d'Etudes et de Prestations Paribas, puis le Groupement d'Etudes

Monsieur Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges le 10 octobre 2005.

Le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a placé la S.A.R.L.

Au total, au cours de cette enquête, nous avons été amenés à recevoir tous les salariés (17) de l'établissement (excepté les 5 salariés, nouveaux embauchés en septembre / octobre 2018) en présence d'un

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/03757 [B] C/ SOCIÉTÉ SUNKISS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 19 mars 2009 RG : F.07/00114