; - Condamné la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée à payer à M.

2020 par mise à disposition au greffe, après prorogation du délibéré prévu le 09 avril 2020, date indiquée à l'issue des débats, en raison de la crise sanitaire nationale **** APPELANTE : CAISSE

En l'espèce, les pièces produites établissent que : - le 20 août 1987, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Gers, aux droits de laquelle se trouve désormais la Caisse Régionale de Crédit

Par jugement rendu le 14 juin 2001 dans une instance opposant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie (ci-après 'la CRCAM de la Brie') à la DNID, en sa qualité d'administrateur provisoire

[L] contre la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ; A titre subsidiaire Si la Cour devait faire droit aux demandes de condamnation formulées contre la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03787 N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6J AB TPRX D'AUBENAS 07 novembre 2024 RG : 11-24-0070 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 347 - N° du dossier S180057 - Représentant Me Fiona BOURDON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0169 APPELANT **************** CAISSE

Par acte du 19 août 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a fait assigner en paiement M. X... et Mme Y... devant le tribunal de grande instance de Périgueux.

5ème Chambre ORDONNANCE N° 72 N° RG 25/05618 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFCB (Réf 1ère instance : 23/02585) Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE

barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur [E] [K] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Renaud FOLLET de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE LA CAISSE

La Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc, ci-après la CRCAM, a déclaré ses créances au passif de la procédure collective.

[K] à l'encontre de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu

C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E - COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 17/08953 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBGC AFFAIRE : [N] [E] C/ CAISSE

[D] à verser à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - condamné les

Cependant, il est avéré que Mme [F] [V] a vocation en tout état de cause à percevoir une indemnisation dans le cadre de l'instance d'appel, la contestation de la Caisse régionale d'assurances mutuelles

JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFM Ordonnance N° APPELANTE La Caisse

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 N° 2019/514 Rôle N° RG 18/03137 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7Y7 [L] [D] [Z] [J] [K] épouse [Z] C/ Société CAISSE

[U] [Y], associé majoritaire, était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la SCOP Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 6] et d'Ile-de-France (le Crédit agricole).

aux fins de dommages et intérêts ; - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France à verser en cause d'appel à Monsieur et Madame [A] [D] une indemnité de procédure de 1 500 euros