août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Document unique

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Flers à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'analyse des données « RH » et du document unique

enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université Grenoble Alpes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa candidature

ou des offres : a) la liste des candidats admis à présenter une offre ; b) le rapport de présentation du marché ; c) le procès‐verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres ; d) le rapport

dépôt de sa candidature.

Elle fait valoir que pour être candidat, encore faut-il qu'un protocole d'accord préélectoral ait été régularisé, ce qui n'est pas le cas à ce jour, la candidature conférant au salarié une protection dans

[X] [Y] ne s'est jamais porté personnellement candidat au second tour des élections (candidatures libres).

Aux termes de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature () 2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude

La Commission relève ensuite que le code de la commande publique autorise les acheteurs à demander aux candidats concernés de régulariser leur candidature ou leur offre, dans certaines conditions fixées

La Commission relève ensuite que le code de la commande publique autorise les acheteurs à demander aux candidats concernés de régulariser leur candidature ou leur offre, dans certaines conditions fixées

Après le refus d'agrément par Volkswagen de la candidature de M.

[U] soutient avoir, par mail du 4 septembre 2017, réitéré sa candidature pour le second tour, ce mail, adressé uniquement à M.

Si les sociétés requérantes font valoir qu'il ne ressortait nullement du dossier de candidature que le mandataire ne serait pas présent sur le chantier, le dossier de candidature indiquant que durant la

Par une note du 24 janvier 2017 publiée sur son site internet, l'AP-HP a lancé un appel à candidature en vue de la " labellisation des structures tierces à la convention unique dans le cadre des essais

Les motifs pour lesquels leur candidature n'est pas retenue pour cette audition sont communiqués aux candidats qui en font la demande ". 5.

D’une part, lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat, il appartient au juge de vérifier d’abord si le candidat

et qu'un appel à candidatures serait lancé ultérieurement.

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.