Le tribunal en a déduit que le caractère professionnel de l'accident était établi par application de la présomption légale de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale.

La SA [4] ne conteste à ce stade de la procédure ni le caractère professionnel de la pathologie subie par M.

Par courrier en date du 21 février 2022, l'employeur a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la durée et le caractère professionnel des arrêts de travail pris en charge

Comme relevé à juste titre par les premiers juges, un employeur a qualité « pour contester l'opposabilité de la décision d'une caisse de reconnaître le caractère professionnel d'un accident, d'une maladie

maladie professionnelle, à laquelle était joint un certificat médical initial établi par le Dr [K] [L] [Q] le 28 octobre 2022 faisant état d'un 'polytraumatisme du poignet droit avec instabilité du poignet

[W] et que les autres pièces versées aux débats n'établissaient pas le caractère professionnel de la maladie professionnelle de M.

Le 19 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M. [Y] [F].

[A] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi

les séquelles imputables à un accident de travail ou une maladie professionnelle non encore consolidé ne pouvant pas être contestées devant ces juridictions.

La société a exprimé des réserves en ces termes : « Je vous indique former toutes réserves sur le caractère professionnel du sinistre déclaré que nous contestons.

au titre du caractère professionnel de l'inaptitude de Mme [X].

[M] [O] et Mme [V] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelé le caractère exécutoire par provision de la présente décision.

La caisse a, par décision du 6 février 2019 notifiée à la société [1] à une date non précisée, reconnu le caractère professionnel de l'accident déclaré le 19 novembre 2018.

[G] [O] et de son caractère professionnel.

[F] a procédé à une déclaration de maladie professionnelle à la suite d'un certificat médical établi le 1er décembre 2016,faisant état d'un « asthme non atopique (') nécessitant corticothérapie orale prolongée

Visite effectuée sur arrêt maladie. Refus du Dr [D] de reconnaître le caractère professionnel de l'inaptitude. Je me permets de porter à votre connaissance les faits suivants.

SUR CE, LA COUR, - Sur le caractère professionnel de l'accident La caisse fait valoir qu'elle établit par des présomptions graves, précises et concordantes la matérialité de l'accident survenu

La Caisse a notifié à l'employeur sa décision de reconnaître le caractère professionnel de l'accident par un courrier du 23 février 2021.

Par décision du 10 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a reconnu le caractère professionnel de l'accident ainsi déclaré et a admis, en conséquence, sa prise en charge

Par décision du 3 mai 2018, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de l'accident.