[A] les trophées se trouvant dans le pavillon de chasse, condamné M.

, n'ont pas autorité de chose jugée.

Monsieur Y... a relevé appel de ces deux jugements.

Par déclaration du 15 mars 2022, la SAS TJL Immo a relevé appel du jugement.

Mais considérant qu'ainsi que l'ont relevé avec pertinence les premiers juges, le modèle CHASSE incriminé est quasiment identique, aux yeux d'un public 'profane et non averti', à celui de la société J.M.WESTON

et non de la structure de la chose.

Elle ajoute que les allégations contradictoires de Max X...établissent que ses demandes sont en réalité fondées sur la non-conformité de la chose à sa destination normale laquelle relève de la garantie

outre le montant du châssis, coupé trop court ; - revoir les vis dépassant dans les colombages dans l'entrée du chai ; - poser les ventilations mécaniques contrôlées manquantes ; - déposer l'ensemble

1er avril 1989 pour finir le 31 mars 2007, étant précisé qu'à l'expiration de cette période et faute par les parties de s'être prévenues au plus tard dix-huit mois avant la date de fermeture de la chasse

Les réserves portaient sur le réglage d'une porte, d'une chasse d'eau, sur les traces de ciment sur le carrelage. Les réserves ont été levées le 2 juin 2021.

Elle affirme que malgré les engagements pris par la SCCV Amélie, les réserves relevées par M.

L'expert judiciaire a relevé que la colle utilisée par la Sarl Mg construction n'avait adhéré que sur les carreaux de carrelage et non sur la chape.

Ils soutiennent que les demandes formulées après la réouverture des débats sont irrecevables alors que, par le biais de sa décision mixte, la recevabilité de l'appel acquis autorité la chose jugée.

, une vaste pièce, * au sous-sol, rattachée au rez-de-chaussée par un escalier privatif, une vaste pièce ainsi que deux réduits, * à l'entresol, rattachée au rez-de-chaussée par un escalier privatif

bas: remettre en état la rampe donnant accès à l'entrée sud ouest du rez-de-chaussée en supprimant le palier de repos intermédiaire et remettre le dalage d'origine, . au rez-de-chaussée haut: rétablir

* sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée de l'ordonnance de référé du 07 décembre 2020 Le tribunal, pour rejeter le moyen tiré de l'autorité de chose jugée de l'ordonnance

Il doit par ailleurs être relevé que si le fermier de la chasse jouit en ses lieu et place des droits du propriétaire pour tout ce qui a trait à l'exercice de la chasse, il n'a, sauf clause contraire,

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Maître [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] S.C.P.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Vu le jugement rendu le 3 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : - déclaré Mme [A] [P] et Mme [S] [Z] irrecevables en leurs demandes comme se heurtant à l'autorité de la chose