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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61634cf71c666ce2d9a48d5a

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

[U] [S], avocat, de les assister devant ces juridictions.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616301524c6681071edf67e8

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

de ces décisions nulles poursuivie par l'Ordre des avocats du barreau de Marseille de 1998 à 2005 est la cause de l'entier préjudice financier subi par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60353d7eb0f2626729e74d7e

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

[B] qui est avocat au barreau de Paris et commissaire aux comptes.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67189479d8ceca1cd7018e90

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

apparaître la réception de la convocation à la date du 23 novembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

673c39c13c84857e1cd87f85

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[P] [E] et la société débitrice ont été invités à se présenter en chambre du conseil selon citation en date du 2 décembre 2022 ; que les modalités de délivrance de cette citation ne sont pas explicitées

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54eed

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162be9199b588421c5e38d8

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hervé ROBERT, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e5a156bd300fd969374cb5

Appel

18 août 2023

18 août 2023

6] Représentant : Me Marie LOUTZ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, substituée à l'audience par Me Jean-Claude DULEROY, avocat au Barreau de Saint-Pierre de la Réunion DÉBATS : En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b8

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

A ladite audience, la cour de céans a renvoyé l' affaire aux fins de nouvelles citations des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875f2

Appel

3 août 2005

3 août 2005

. : 04/07252 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Robert X... 11, rue Albert Salvan 69009 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd31dc040306933ff20c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La cour relève avec le ministère public que Monsieur [L] a été cité à domicile par voie d'huissier, et qu'une citation est plus protectrice qu'une simple lettre recommandée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4485331f58c9ee87032

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Z], l'a convoquée par courrier recommandé pour le BCO devant se tenir le 25 mars 2021, cette convocation étant revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e6

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

32100 CONDOM représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de la SCP DELMOULY- GAUTHIER, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffda

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[M] [J] porteront intérêt au taux légal à compter de la citation en justice (date de réception par la société défenderesse de sa convocation devant le bureau de conciliation) pour les créances de nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a44

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

son employeur, la SARL Yves Descamps, et poursuivie contre de Me MIQUEL, ès qualités de liquidateur de la dite société.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6973408acdc6046d4766c0ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Nicolas GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0900 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032e45125d6f2584bb95914

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Elle précise aussi que la prescription était d'ores et déjà acquise lorsqu'elle a été convoquée le 20 octobre 2010 devant la juridiction pénale.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69679e91cdc6046d474595e0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convocation vaut citation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e80

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

du prévenu, en sa plaidoirie ; Monsieur A..., Avocat Général, en ses réquisitions ; BOULET Gérard et son avocat à nouveau qui ont eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-paul MANIN de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat

Source officielle

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