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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61634cf71c666ce2d9a48d5a
7 juin 2011
[U] [S], avocat, de les assister devant ces juridictions.
1re Chambre B
616301524c6681071edf67e8
19 avril 2012
de ces décisions nulles poursuivie par l'Ordre des avocats du barreau de Marseille de 1998 à 2005 est la cause de l'entier préjudice financier subi par M.
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
[B] qui est avocat au barreau de Paris et commissaire aux comptes.
2EME PROTECTION SOCIALE
67189479d8ceca1cd7018e90
22 octobre 2024
apparaître la réception de la convocation à la date du 23 novembre 2023.
Pôle 5 - Chambre 9
673c39c13c84857e1cd87f85
6 juillet 2023
[P] [E] et la société débitrice ont été invités à se présenter en chambre du conseil selon citation en date du 2 décembre 2022 ; que les modalités de délivrance de cette citation ne sont pas explicitées
6879d86265b5a3ab8ca54eed
11 juillet 2025
Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité
6162be9199b588421c5e38d8
25 novembre 2010
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hervé ROBERT, Avocat au Barreau
Chambre sociale
64e5a156bd300fd969374cb5
18 août 2023
6] Représentant : Me Marie LOUTZ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, substituée à l'audience par Me Jean-Claude DULEROY, avocat au Barreau de Saint-Pierre de la Réunion DÉBATS : En
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b8
18 janvier 2008
A ladite audience, la cour de céans a renvoyé l' affaire aux fins de nouvelles citations des parties.
6253c924bd3db21cbdd875f2
3 août 2005
. : 04/07252 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Robert X... 11, rue Albert Salvan 69009 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat
5fd9cd31dc040306933ff20c
21 novembre 2019
La cour relève avec le ministère public que Monsieur [L] a été cité à domicile par voie d'huissier, et qu'une citation est plus protectrice qu'une simple lettre recommandée.
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4485331f58c9ee87032
28 janvier 2025
[Z], l'a convoquée par courrier recommandé pour le BCO devant se tenir le 25 mars 2021, cette convocation étant revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
6253c866bd3db21cbdd852e6
16 janvier 2001
32100 CONDOM représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de la SCP DELMOULY- GAUTHIER, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
64c35c71f01612d969deffda
27 juillet 2023
[M] [J] porteront intérêt au taux légal à compter de la citation en justice (date de réception par la société défenderesse de sa convocation devant le bureau de conciliation) pour les créances de nature
6253c93abd3db21cbdd87a44
16 décembre 2005
son employeur, la SARL Yves Descamps, et poursuivie contre de Me MIQUEL, ès qualités de liquidateur de la dite société.
Pôle 4 - Chambre 13
6973408acdc6046d4766c0ba
22 janvier 2026
DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Nicolas GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0900 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL
Pôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb95914
9 novembre 2017
Elle précise aussi que la prescription était d'ores et déjà acquise lorsqu'elle a été convoquée le 20 octobre 2010 devant la juridiction pénale.
1ère Chambre civile
69679e91cdc6046d474595e0
13 janvier 2026
La convocation vaut citation.
6253c852bd3db21cbdd84e80
11 mai 2000
du prévenu, en sa plaidoirie ; Monsieur A..., Avocat Général, en ses réquisitions ; BOULET Gérard et son avocat à nouveau qui ont eu la parole en dernier.
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-paul MANIN de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat
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