La formule de révision sera : ancienne rente X nouvel indice ------------------------------------- = nouvelle rente indice de base Toutefois cette révision ne pourra être exigée que si lors

La présence des conjoints parmi les associés, tant en propriété qu'en usufruit, devra respecter les clauses d'agrément pouvant exister dans les statuts des sociétés dans lesquelles la présente société

A l'article 3.2 D il était précisé : 'Le bénéficiaire remettra toutes les sommes issues des révisions de prix visées ci-avant dans les mains de Monsieur O...

Il résulte de ce qui précède que la clause de révision automatique des loyers était déjà dans le débat et M.

Sur la recevabilité du recours en révision En application de l'article 596 du code de procédure civile, le délai de recours en révision est de deux mois.

du capital sont totalement indépendantes, que la demande de Monsieur X... ne peut s'analyser qu'au regard de la clause de révision insérée dans la convention définitive de divorce et au regard des changements

Par acte du 6 / 04 / 2000, les héritiers de ce dernier ont vendu ladite parcelle à Kheira A... épouse B...en tant qu'usufruitière et à sa fille Mama Y...en tant que nue propriétaire.

[OO] ne rapporte pas la preuve de les avoir informés du risque que représentait la clause qu'il avait rédigée avant la signature des actes, alors qu'eux-mêmes établissent que ce courrier, non daté, n'a

épouse B... née ... représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassistée de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYONCOMPOSITION DE LA COUR :LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Claude

Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

- l'usufruit de ce fonds à compter du 1er janvier 1995. A la requête de Monsieur Z...

; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 605 du code civil, l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien ; les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire,

Ils se sont engagés solidairement entre eux à lui verser une rente mensuelle égale à la différence entre la somme de 8.000 francs et les retraites de réversion dont elle devait bénéficier.

[P] [Z] usufruitier, dit que la commune de [Localité 7] doit payer à M. [U] [Z], nu-propriétaire, et à M.

Claude BILLY, Conseiller M.

M .et Mme [C] sont usufruitiers de cet immeuble, la SCI Les Cheminots en est nu-propriétaire.

Il ressort également de cet arrêt que Madame [J] est bénéficiaire du quart en pleine propriété du capital ainsi que des trois quarts en usufruit, les enfants du défunt étant bénéficiaire des trois quarts

Suivant acte de vente du 23 février 2002, les bailleurs se trouvent être désormais Monsieur [I] [B], usufruitier et ses petits enfants, nus propriétaires, Mlle [K] [B] et Monsieur [F] [B], mineur.

de la clause d'indexation.

Depuis le décès de [J] [S]-[R], et suite à la révocation de la réversion de l'usufruit initialement consentie par le défunt au profit de son épouse, intervenue en 2006, la parcelle objet de la procédure