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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2289
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Son salaire était calculé sur la base du coefficient de base 440, coefficient réel 540, de la convention collective nationale des transports publics de voyageurs Par jugement rendu le 9 mai 2016, le
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
28 novembre 2016
X...a été repris selon contrat de travail du 1er juillet 2012 qu'il a refusé de signer, contestant le coefficient porté (150), réclamant le coefficient 210 et la prime d'ancienneté prévue par l'accord
Source officielleChambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e3
19 avril 2024
19 avril 2024
140 correspond aux fonctions de Mme [Y], - infirmer par conséquent le jugement intervenu en ce que le juge de première instance a requalifié le coefficient hiérarchique applicable à Mme [Y] et l'a condamnée
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
19 mars 2008
de réduction applicable aux femmes, constater que ce coefficient ne pourra être appliqué qu'à la fraction de pension acquise par celui- ci au titre des périodes travaillées après le 17 mai 1990, et, en
Source officielle1ère chambre civile B
61624d68ed30a8f5617382dd
21 janvier 2014
21 janvier 2014
somme de 416.310 euros au titre de l'indemnisation de l'invalidité qu'elle aurait du percevoir d'April Assurances depuis le 07 janvier 2002 jusqu'à sa retraite, avec revalorisation sur la base des coefficients
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
salariée mentionnent un emploi de « technicien qualifié 2ème degré », qui ne correspond en rien aux fonctions de Mme [R] [L] telles qu'analysées par le précédent arrêt de la cour, et ne précisent ni le coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
7 mai 2008
Le 19 octobre 2005, la Société ESPACE HABITAT l'informait qu'elle bénéficiait du coefficient correspondant aux fonctions qu'elle exerçait.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc5
13 mars 2008
13 mars 2008
X... ne saurait revendiquer le maintien du coefficient 245 qui ne correspond pas à son emploi d'agent technique réseau selon la nouvelle grille indiciaire désormais applicable, ni revendiquer le coefficient
Source officielle19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5256
27 novembre 2014
27 novembre 2014
réclamations de l'intéressée, son employeur soutenant seulement que cette modification de ses activités professionnelles n'entraînait aucun impact sur son indice qui restait similaire ; sur le coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae4
7 septembre 2007
7 septembre 2007
Par jugement en date du 11 avril 2006, le Conseil de Prud'hommes : - a dit que le coefficient applicable est 195 clerc 1ère catégorie, technicien niveau 3, - a condamné la SCP X... et B... à payer à
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7
8 avril 2008
8 avril 2008
DISCUSSION Sur la rémunération et le coefficient applicable Il convient en premier lieu d' observer que si Madame X... invoque l' adage " à travail égal, salaire égal ", elle n' emploie plus le terme
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccab
17 octobre 2008
17 octobre 2008
II) sur le coefficient applicable En vertu du contrat signé le 15 novembre 1999, Madame Josette X... a été embauchée en qualité d'agent d'accueil au coefficient 228.
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04345
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Essentiellement, elle invoque le rapport de l'expert judiciaire et critique les coefficients retenus par son adversaire contestant notamment les critères d'ajustement du coefficient applicables au chiffre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... lui-même, le désaccord entre les parties ne porte pas tant sur le nombre d’heures de formation effectivement dispensées par l’intéressé que sur le coefficient qui leur a été appliqué, ainsi que le
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
16 février 2011
X... soutient qu'elle ne conteste pas les relevés d'heures de travail, mais remet en cause le calcul du nombre des permanences effectuées par l'employeur, calcul ayant servi à la détermination du coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c0
3 février 2016
3 février 2016
d'entreprise dont il se prévaut, contourner les dispositions légales et déroger aux dispositions conventionnelles s'agissant de la classification du salarié qui peut légitimement prétendre au premier coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de localisation applicable à la parcelle cadastrée section EV n°107 sur le territoire de la commune de Grenoble, maintenant ainsi le coefficient de 1,15 de cette parcelle.
Source officielle1ère chambre sociale
65321a589e4ea48318f5aab4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
applicable Ni le contrat de travail ni les bulletins de paie ne mentionnent le coefficient de Mme [S] au regard de la convention collective nationale applicable, celle des cabinets médicaux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603755f39908d233c13a4ec3
9 avril 2015
9 avril 2015
jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté Monsieur [F] [L] de sa demande de rappel de salaire liée à sa classification ; Infirme le jugement sur le surplus ; Statuant à nouveau : Juge que le coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
26 mai 2015
les coefficients 225, 235, ou 300 et qu'en 2014 l'un bénéficiait même du coefficient 325 alors que lui-même est toujours au coefficient 215 depuis huit années ; qu'il convient cependant d'examiner la
Source officiellePage 3 sur 516