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6 673 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] exerçait les fonctions responsable planification et suivi d'affaires, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] exerçait les fonctions d'acheteur, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce8c

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

X... revendique sa classification comme cadre du premier groupe coefficient 700 alors que la classification retenue dans son contrat de travail est le niveau IV échelon 2 coefficinet 420.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dd04cadecb9ef7c7e189

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

158, tous les autres salariés de la liste étant classés au moins A3, coëfficient 160,162,172,174, voire à A4, coefficient 180 et B1, coëfficient 202,206.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e226a23de91be2e9f7ea8d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[F] [E] demande : sur la demande d'arriéré de salaires au titre du sous-coefficientage de Monsieur [E] : - de juger qu'il n'a pas été coefficienté correctement, - de juger que, au regard de sa formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163d5c0c8005eb80ab94720

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Ordonné l'exécution provisoire du jugement sur la totalité des sommes précitées par mise en consignation à la caisse des dépôts et consignations pour garantir l'exécution provisoire en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14fa

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; -que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14f9

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; -que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL» L'accord d'entreprise conclu le 31 mars 2011 relatif à la rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a4badda818c9bb6803

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Contrairement à ce que soutient la société CLINIQUE TRENEL, ce coefficient 'Clinique Trenel', qui n'est pas le coefficient de la convention collective, ne saurait constituer un coefficient majoré par la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

suivants : -Position II coefficient 100 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 -Position II coefficient 108 entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 -Position II coefficient 114 entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14fb

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

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CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

postes appelés à l'organigramme dont l'amplitude démarre au coefficient 300 pour se terminer au coefficient 400, le déroulement de carrière s'effectue comme suit': 300''''..Coefficient de départ 325

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CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077ffcdc6046d4769b636

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [W] un appartement de type F5 en duplex situé [Adresse 4] à [Localité 6] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 1'190 € et d'une provision sur charges de 110 €, outre le versement d'un dépôt de

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CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e8

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

[R] a été promu au coefficient 210 au 01 janvier 2011. DIRE ET JUGER que le calcul du rappel de salaire sur la base du coefficient 210 s'effectuera jusqu'au 31/12/2010.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d7efb73d2e55750f74

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

salarial : - coefficient 215 le 1er juin 1986, - coefficient 230 le 1er juin 1987, - coefficient 250 le 1er mai 1989 ; Le 1er mars 1994, [T] [F] devenait technicien ECR (essai - contrôle - recherches

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6befb6c6260008b53268

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du conducteur en périodes scolaires ne peut, en aucun cas, être inférieur au coefficient 137 V, conformément aux principes ci-dessous : - le coefficient du conducteur en périodes scolaires est le

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6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles indiquent la consignation suite à exécution provisoire, le 27 mai 2000, puis en juin 2024.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[H], ' attribué le coefficient 325 à M.

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste de responsable de « [5] », un des produits phares de la société, sous le statut de cadre, coefficient 115 position 2.10.

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