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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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14 avril 2026
[I] exerçait les fonctions responsable planification et suivi d'affaires, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.
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[A] exerçait les fonctions d'acheteur, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.
Cour d'Appel
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12 décembre 2008
X... revendique sa classification comme cadre du premier groupe coefficient 700 alors que la classification retenue dans son contrat de travail est le niveau IV échelon 2 coefficinet 420.
Pôle 6 - Chambre 8
6162dd04cadecb9ef7c7e189
13 septembre 2012
158, tous les autres salariés de la liste étant classés au moins A3, coëfficient 160,162,172,174, voire à A4, coefficient 180 et B1, coëfficient 202,206.
Sociale D salle 1
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8 juillet 2022
[F] [E] demande : sur la demande d'arriéré de salaires au titre du sous-coefficientage de Monsieur [E] : - de juger qu'il n'a pas été coefficienté correctement, - de juger que, au regard de sa formation
Pôle 6 - Chambre 6
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2 décembre 2009
Ordonné l'exécution provisoire du jugement sur la totalité des sommes précitées par mise en consignation à la caisse des dépôts et consignations pour garantir l'exécution provisoire en application de l'article
6032c012882f0836864b14fa
29 novembre 2017
110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; -que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»
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110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; -que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL» L'accord d'entreprise conclu le 31 mars 2011 relatif à la rémunération
CHAMBRE SOCIALE B
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11 janvier 2019
Contrairement à ce que soutient la société CLINIQUE TRENEL, ce coefficient 'Clinique Trenel', qui n'est pas le coefficient de la convention collective, ne saurait constituer un coefficient majoré par la
CHAMBRE SOCIALE A
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27 septembre 2017
suivants : -Position II coefficient 100 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 -Position II coefficient 108 entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 -Position II coefficient 114 entre
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110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»
8ème Ch Prud'homale
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2 mai 2023
postes appelés à l'organigramme dont l'amplitude démarre au coefficient 300 pour se terminer au coefficient 400, le déroulement de carrière s'effectue comme suit': 300''''..Coefficient de départ 325
Chambre Sociale
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28 avril 2026
Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.
8ème chambre
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15 avril 2026
[C] [W] un appartement de type F5 en duplex situé [Adresse 4] à [Localité 6] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 1'190 € et d'une provision sur charges de 110 €, outre le versement d'un dépôt de
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e8
23 mai 2014
[R] a été promu au coefficient 210 au 01 janvier 2011. DIRE ET JUGER que le calcul du rappel de salaire sur la base du coefficient 210 s'effectuera jusqu'au 31/12/2010.
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
salarial : - coefficient 215 le 1er juin 1986, - coefficient 230 le 1er juin 1987, - coefficient 250 le 1er mai 1989 ; Le 1er mars 1994, [T] [F] devenait technicien ECR (essai - contrôle - recherches
Pôle 6 - Chambre 2
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18 janvier 2024
du conducteur en périodes scolaires ne peut, en aucun cas, être inférieur au coefficient 137 V, conformément aux principes ci-dessous : - le coefficient du conducteur en périodes scolaires est le
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
Elles indiquent la consignation suite à exécution provisoire, le 27 mai 2000, puis en juin 2024.
6451fb9348616ed0f8cd50e4
[H], ' attribué le coefficient 325 à M.
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste de responsable de « [5] », un des produits phares de la société, sous le statut de cadre, coefficient 115 position 2.10.
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