CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 310 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872c

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

impérative avant le 14 septembre et du courriel du 22 août 2002 de son fournisseur MDS indiquant une livraison par Microsoft début septembre les tests (1/2 à 2 jours) pouvant être réalisés dans la foulée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163cdb2a4f434918a1e523e

Appel

21 avril 2010

21 avril 2010

LA TERRASSE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège social [Adresse 9] Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 11] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 4]

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a613c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'accord de la CPAM 34 pour s'installer du fait de son éviction de la SCP par Mme [W].

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de congés payés y afférent : 2198,30 euros - rappel de salaires au titre du repos compensateur non accordé à M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

644a1204656d26d0f8b57cb1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le délai d'appel de dix jours accordé au patient ne commence à courir que le lendemain, soit le 06 avril 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

), qu'il a entrepris des démarches pour donner à son fils une prise en charge médico-psychologique (parcours de soins avec un thérapeute, maison de Solenn à Paris, suivi pour son addiction aux jeux vidéo

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd28ab253a8400fb20d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droit, une expertise médicale judiciaire sur pièces aux frais avancés de la [10] ou l'employeur, le litige intéressant les seuls rapports caisse/employeur, afin de vérifier la justification des soins

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle souligne qu'en dépit de ces difficultés, elle a accepté de comptabiliser ces produits au prix de 7 euros par unité, portant le solde dû par la société CECA, avant intégration des abonnements soins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71c

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

tôt sa journée de travail et accomplit un travail complémentaire pour boucler son budget grevé par des dettes contractées pendant la vie commune en sorte qu'il ne peut pas conduire son fils à son école

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162bb4df32b7c38854c30d5

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

le mandataire devra exploiter le fonds de façon à lui assurer le maximum de rendement commercial ; il en arrêtera les modalités d'exploitation sous le simple contrôle du mandant ; avant le commencement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le sous-traitant est tenu envers son donneur d'ordre d'une obligation de résultat d'exécuter des travaux conformes à la commande et exempts de vices (Cass.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349053257a2b92d92b7fe

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Par exploit d'huissier du 1er octobre 2013, la Selas Soinne assigné la SAS White devant le tribunal de commerce de Lille-Métropole afin d'obtenir paiement de cette somme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

662c94f0b787c4000862f597

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La Banque Transatlantique ayant indiqué qu'elle était dans l'obligation d'exécuter son engagement, Sogecap Santé a, en mai 2017, saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66878cc405d6f7f678d49072

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle précise enfin avoir, dès le soir du 7 décembre, jour de l'application des soins, commencé à ressentir des démangeaisons au niveau des paupières ; que l'absence de constatation immédiate du dommage

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a210c83cdc6046d4709712b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registe du commerce et des société de [Localité 1] sous le numéro 754 800 712 représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88eea

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 20.12.2005 par le Tribunal commerce d'AURILLAC A l'audience publique du 13 Décembre 2006Mme Y... a fait le rapport oral de l'affaire, avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9479b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

G... et son épouse, Madame R...

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfd6b63637c907b7bac

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dans les quatre mois de sa saisine. '' fixer la provision à consigner par la société Agri Commerce à titre d'avance sur les honoraires de l'expert. '' condamner la S.A SASU Plénetude Informatique à

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c69c02507c9078dd06

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur contestation d'imputabilité des arrêts de travail : A hauteur de cour, le [4] ne discute plus la question de l'opposabilité des prestations, soins et arrêts à son égard avant la date du 15 juin 2017

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

action mais de son succès. 16.

Source officielle

Page 3 sur 416

← PrécédentSuivant →