Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le doyen de la faculté de lettres

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 septembre 2020, ainsi qu'une pièce nouvelle enregistrée le 7 décembre 2020, un mémoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Procédure devant la cour I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du jury d'examen du diplôme de master 2 " droit

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaire enregistrés le 6 juin, le 22 juillet et le 2 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Colmant, demande à la Cour : 1°) d'annuler

[G] [M], lesquels étaient intervenus aux débats en cours de procédure après le décès de leur auteur, en retenant notamment que M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire de régularisation, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 16 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moon Safari, le cabinet Oh!

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - réformer la décision dont appel en ce qu'elle a débouté la CNAFC de ses demandes relatives à la communication commerciale de BlackDivine, Et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Cette demande a été expressément rejetée par la commune par un courrier du 2 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ils demandent à la cour de : - les déclarer recevables et bien fondés en leur appel et conclusions, - infirmer l'ordonnance déférée, sauf en sa disposition relative à la communication des pièces par

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 14 septembre 2021, 30 août 2022, 9 septembre 2022 et 15 juin 2023, Mme A, représentée par Me Diaby, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif