No 04/ 05043 AFFAIRE : Me X... C/ WHBWL...

COUPIN, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse Y..., [****************] Vu la communication

No 09/08532 AFFAIRE : S.A. HACHETTE FILIPACCHI PRESSE HFP C/ S.A.S.U.

, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE Vu la communication de l'affaire au ministère public en date du 29 septembre 2006 ; Exposé des faits, procédure, moyens

Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE Vu la communication de l'affaire au ministère

No 04/06323 AFFAIRE : CIE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ... C/ CIE ALBINGIA ...

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée

que la procédure devant le tribunal a été communiquée au ministère public.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130879, assistée de Me Jacques PELLERIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0018 (PKM - PELLERIN - KECSMAR-MIRZA) Vu la communication

D'autre part, l'affaire doit être communiquée au ministère public en application de l'article 252 3° du code de procédure civile de la Polynésie française.

[N] [X] et la SCI Gambais Immo ; Vu l'ordonnance et l'avis de fixation de l'affaire à bref délai rendus par le Président de la chambre en date du 15 janvier 2019 ; Vu la communication de l'affaire

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Mesdames [Y] [N] et [W] [H], greffiers stagiaires Ministère public : L'affaire a été visée par le ministère public le 06/12/

N° 16/06744 AFFAIRE : SAS PARFIP FRANCE C/ Me [P] [Q] ès qualités de 'Mandataire liquidateur' de la société SAFETIC ...

MICHON, Conseillère, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO Vu la communication

Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier en Chef, lors des débats : Madame Marie SAUVADET, ************** Vu la communication de l'affaire

Conseiller, Monsieur Jean-François FEDOU, Conseiller, Monsieur Denis COUPIN, Conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès Z..., Vu la communication

N° 14/02031 AFFAIRE : SAS IDEX ENERGIES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège C/ SA SARCELLES CHALEUR agissant poursuites

Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Michel TREYNET -Ministre de l'économie des finances et de l'industrie Copie au ministère public le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSEL Vu la communication de l'affaire au ministère

) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSEL Vu la communication de l'affaire