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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6163abdd379f4722fa1c51ae
2 septembre 2010
sans cause réelle et sérieuse, - 1 809,24 euros à titre de solde du préavis outre les congés payés afférents, - 112,67 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes
Pôle 4 - Chambre 8
6035af0fe06cdb12fd6a3f0c
17 mars 2016
et obtenir la condamnation de la société STMI au paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement des salaires dus, jusqu'à l'âge de 65 ans, et des dommages et intérêts en réparation
CHAMBRE SOCIALE A
6163a7a79e14e201140bd96f
21 juin 2010
AVENTURE ET VOLCANS au paiement de la somme de 1 052,00 € au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - condamner la S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e6
30 avril 2002
de licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnité conventionnelle de licenciement a : Débouté Monsieur Grégory X... de ses demandes ; Monsieur Grégory X... par conclusions écrites déposées et
Pôle 6 - Chambre 4
6440d850e704a005d1ed71d9
19 avril 2023
, de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, rappel de salaires pour heures supplémentaires, bonus 2009 à 2012 et complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
sans cause réelle et sérieuse l'indemnité, du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de ses demandes au titre de l'article
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffcc
16 janvier 2025
préavis : 18.100 € -congés payés afférents : 1.810,00 € -complément indemnité conventionnelle de licenciement doublée (à titre principal) : 28.504,69 € -complément de l'indemnité conventionnelle
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6094
24 juin 2020
€ au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre subsidiaire, 120.000,00 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20.439,00 € au
Pôle 6 - Chambre 7
61629bc4eaaf44d62f53e9ba
14 février 2013
- 5.661,28 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - 10.000,00 € brut, congés payés compris, au titre de la prime
Pôle 6 - Chambre 8
633fc386e633183e2ee17bfb
6 octobre 2022
sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité compensatrice de préavis et de sa demande de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
6253cabebd3db21cbdd8beb9
9 mai 2008
Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Les salariés de la S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 11
6163cdaca4f434918a1e5218
9 avril 2010
complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, 10'429,06 € à titre d'indemnité de licenciement complémentaire (PSE), 6 936,01 € à titre de rappel de salaire de janvier à août 2007, 693,60
6253c905bd3db21cbdd87069
16 décembre 2003
A... l'indemnité conventionnelle de licenciement, le complément d'indemnité de préavis et les congés payés afférents M.
6163abde379f4722fa1c51b2
1 septembre 2010
conventionnelle de licenciement, un complément de 180 315 €.
6163de15e9a173d6d859cbdc
9 février 2010
compensatrice de préavis 778,35 euros au titre des congés payés y afférents 10400,30 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement 88401,72 euros à titre d'indemnité pour
6253ca27bd3db21cbdd8a3ae
10 janvier 2008
., commissaire à l'exécution du plan à l'encontre d'un jugement prononcé le 14 mars 2006 par le Conseil de prud'hommes d'EVRY qui a statué sur le litige qui l'oppose à Joël C... sur sa demande de complément
Chambre sociale
6319878f51eeae4f1309d31a
7 septembre 2022
À hauteur d'appel, [E] [G] sollicite le paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 3
61609a4854c6ec55cf710114
25 février 2014
indemnité conventionnelle de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 2
6162bb43f32b7c38854c2fde
6 septembre 2012
de préavis, * 415 ,88 Euros au titre des congés payés incidents, * 807,67 Euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement à titre de provision, * 2.500 Euros au titre de l'article
6036a7db7d675f499f1db1d1
17 septembre 2015
[V] contre le jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 11 février 2013 qui a condamné la Banque AIG à lui verser 13.730 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
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