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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6163abdd379f4722fa1c51ae

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

sans cause réelle et sérieuse, - 1 809,24 euros à titre de solde du préavis outre les congés payés afférents, - 112,67 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035af0fe06cdb12fd6a3f0c

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

et obtenir la condamnation de la société STMI au paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement des salaires dus, jusqu'à l'âge de 65 ans, et des dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a7a79e14e201140bd96f

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

AVENTURE ET VOLCANS au paiement de la somme de 1 052,00 € au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - condamner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e6

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

de licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnité conventionnelle de licenciement a : Débouté Monsieur Grégory X... de ses demandes ; Monsieur Grégory X... par conclusions écrites déposées et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d850e704a005d1ed71d9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, rappel de salaires pour heures supplémentaires, bonus 2009 à 2012 et complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

sans cause réelle et sérieuse l'indemnité, du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de ses demandes au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffcc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

préavis : 18.100 € -congés payés afférents : 1.810,00 € -complément indemnité conventionnelle de licenciement doublée (à titre principal) : 28.504,69 € -complément de l'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6094

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

€ au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre subsidiaire, 120.000,00 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20.439,00 € au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629bc4eaaf44d62f53e9ba

Appel

14 février 2013

14 février 2013

- 5.661,28 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - 10.000,00 € brut, congés payés compris, au titre de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc386e633183e2ee17bfb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité compensatrice de préavis et de sa demande de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb9

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Les salariés de la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163cdaca4f434918a1e5218

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, 10'429,06 € à titre d'indemnité de licenciement complémentaire (PSE), 6 936,01 € à titre de rappel de salaire de janvier à août 2007, 693,60

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87069

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

A... l'indemnité conventionnelle de licenciement, le complément d'indemnité de préavis et les congés payés afférents M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163abde379f4722fa1c51b2

Appel

1 septembre 2010

1 septembre 2010

conventionnelle de licenciement, un complément de 180 315 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163de15e9a173d6d859cbdc

Appel

9 février 2010

9 février 2010

compensatrice de préavis 778,35 euros au titre des congés payés y afférents 10400,30 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement 88401,72 euros à titre d'indemnité pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ae

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

., commissaire à l'exécution du plan à l'encontre d'un jugement prononcé le 14 mars 2006 par le Conseil de prud'hommes d'EVRY qui a statué sur le litige qui l'oppose à Joël C... sur sa demande de complément

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878f51eeae4f1309d31a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

À hauteur d'appel, [E] [G] sollicite le paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609a4854c6ec55cf710114

Appel

25 février 2014

25 février 2014

indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162bb43f32b7c38854c2fde

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

de préavis, * 415 ,88 Euros au titre des congés payés incidents, * 807,67 Euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement à titre de provision, * 2.500 Euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036a7db7d675f499f1db1d1

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

[V] contre le jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 11 février 2013 qui a condamné la Banque AIG à lui verser 13.730 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle

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