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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66097bbd03a05db965418

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur l'indemnité de licenciement : Selon l'article L1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148bcb8fa004f57da1f7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme [T] conclut en indiquant que l'Association des Hôpitaux Privés de [Localité 3] reste lui devoir des heures travaillées, et différentes primes, bonifications et indemnités, que la prime d'engagement

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb20e09beb8bb5a443b9fb

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

à l'appui de la prise d'acte ; Attendu qu'en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette rupture produit, soit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b8

Appel

16 août 2007

16 août 2007

, un rappel de la prime conventionnelle, un rappel de congés payés d'ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61626b99e62f7c490f224eed

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

d'ancienneté (7 507,60 €), du rappel de prime de fin d'année (3 506 €), du complément de prime de fin d'année (686,20 €), des congés supplémentaires (subsidiairement) (708,30 €), de l'indemnité de requalification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3e54c6ec55cf7100c9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[S] [C] la somme de 367,54 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e983

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

sans cause réelle et sérieuse, * 4860, 45 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 31925, 04 € à titre d'indemnité pour licenciement vexatoire, * 285, 90 € au titre de la prime d'ancienneté

Source officielle
CA

17e Chambre

6036d07737c6b46ec6b9953f

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

, 63 801,12 euros en réparation de son licenciement illégitime, 5 000 euros en réparation d'un préjudice moral, 15 014,09 euros en paiement d'une prime conventionnelle d'ancienneté, le tout avec intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Il fonde sa demande de paiement d'arriéré de salaire et de prime d'ancienneté sur les dispositions de la convention collective du BTP Guadeloupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616263c210de15342de147bb

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

de déménagement/ emménagement et les forfaits de nuitée, visés par la lettre de licenciement, d'autres avantages : prime d'ancienneté, augmentation de la rémunération, prime de 13ème mois et congés payés

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c147eadebb7307d1f19

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

moral subi, - 78,22 € de complément de salaire de janvier 2009, - 18,77 € de prime d'ancienneté du salaire du mois de janvier 2009, - 4019,97 € au titre des RTT non prises, - 2674,91 € de solde de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc8

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

d'ancienneté, de la prime exceptionnelle, des primes de vacances et de 13e mois mensualisées, précision étant faite que les primes de vacances et de 13e mois sont en revanche prise en compte annuellement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616301454c6681071edf66e1

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

de Mme [P] [O] était nul - condamné le Docteur [M] [F] à payer à celle-ci les sommes suivantes : - 10 272 € à titre d'indemnité pour licenciement nul - 1 298,40 € au titre de rappel de prime de

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Il s'ensuit que ce manquement prive le licenciement litigieux de toute cause réelle et sérieuse, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf92

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

d'ancienneté mais pas la prime d'assiduité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea2

Appel

9 février 2006

9 février 2006

- Sur la prime d'ancienneté Selon l'ancienne convention la prime se calcule, "en pourcentage du salaire minimum conventionnel", (valeur mensuelle du point multipliée par le coefficient hiérarchique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629bbbeaaf44d62f53e91a

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

de la prime de treizième mois, - 62,93 € au titre des congés payés afférents, - 443,91 € à titre de complément d'indemnité de congés payés, - 375 € au titre de la prime de fin d'année, - 37,50 € au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c7

Appel

1 février 2008

1 février 2008

-7570,53 euros au titre de la prime de treizième mois pour les années 1999 à 2003 -1343,49 euros de complément d'indemnité compensatrice de congés payés -1841,52 euros de complément de la participation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Il est également prévu qu'elle doit percevoir des primes et des indemnités prévues par les dits accords soit une prime forfaitaire de 28 points, une prime de technicité de 12 %, une majoration ancienneté

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238619

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

devant la juridiction administrative compétente, -s'est déclaré compétent concernant la régularité de la procédure de licenciement postérieurement à la notification par l'inspecteur du travail de son

Source officielle

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