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4 684 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92ddd

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90257

Appel

8 février 2013

8 février 2013

la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 25 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance

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CA

Avis

CADA:20093532

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

, les documents élaborés dans le cadre de la procédure ainsi ouverte, y compris le courrier de saisine ou d’information et la décision du juge des enfants ou du procureur de la République, constituent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c193

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Le père reconnaît avoir un comportement violent à l'égard de son fils.

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c50

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Les propos des enfants restaient très négatifs à l'égard de leurs parents dont ils ne supportaient pas les remarques ou les insultes visant les grands-parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c76

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 SEPTEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e926

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Par jugement du 8 octobre 2008 le Juge aux Affaires Familiales a rappelé que l'autorité parentale sur les trois enfants était exercée conjointement par les parents, a fixé à compter du jugement la résidence

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c77

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045e

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Y... à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ; - instauré de larges droits de visite et d'hébergement pour les parents ; - dit que les prestations familiales seront versées aux parents ; - s'est

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CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90561

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

, sollicitant à tout le moins une extension des modalités de rencontre avec ses deux enfants ; Monsieur Y...et ses parents, intimés, n'ont pas comparu ; L'APASE, représenté, a développé les termes

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90101

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

30 septembre 2012 ; - accordé à la mère un droit de visite en présence de l'aide sociale à l'enfance, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement à l'égard des trois enfants, selon un rythme

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90876

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

l'enfant de leur conflit et des attitudes, propos et comportements qu'il entraînait, mettait en danger la sécurité et la santé de l'enfant en souffrance et compromettait gravement les conditions de son

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c7

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

sur l'enfant qui ne pouvait s'extraire de ce conflit et souhaitait contenter chacun de ses deux parents ; que des convocations étaient alors envoyées aux parties dont les deux parents pour une audience

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

61625c98d64a6b1f51487744

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Au cours du mois de mars 2005, les deux premiers enfants de Mme [A] ont été placés par la direction de l'enfance et de la famille avec droit de visite médiatisé pour chacun des deux parents, placement

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ece

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Compte tenu de ce contexte, le juge des enfants instaurait le 13 octobre 1999, une mesure d' AEMO à l' égard de Nicolas.

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044e

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081b

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

pas remis en cause par la séparation des parents, et que ce n'est que si l'intérêt de l'enfant le commande que l'exercice de l'autorité parentale peut être confiée par le juge à l'un des deux parents.

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d26

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

résidence de l'enfant n'est pas fixée, - une expertise psychiatrique des deux parents et de l'enfant confiée au docteur Fabrice B...avec mission de : se faire remettre tous documents médicaux permettant

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CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f3

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.

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Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026f

Appel

11 février 2013

11 février 2013

L'enfant ayant dénoncé au service éducatif des comportements inadaptés de son père (repas tardifs, veilles prolongées, problèmes d'alimentation, insultes envers lui et sa mère), le juge des enfants de

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