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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 janvier 2016
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une
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8 février 2013
la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 25 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance
Avis
CADA:20093532
22 octobre 2009
, les documents élaborés dans le cadre de la procédure ainsi ouverte, y compris le courrier de saisine ou d’information et la décision du juge des enfants ou du procureur de la République, constituent
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15 mai 2008
Le père reconnaît avoir un comportement violent à l'égard de son fils.
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19 janvier 2021
Les propos des enfants restaient très négatifs à l'égard de leurs parents dont ils ne supportaient pas les remarques ou les insultes visant les grands-parents.
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17 novembre 2014
parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 SEPTEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
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29 novembre 2011
Par jugement du 8 octobre 2008 le Juge aux Affaires Familiales a rappelé que l'autorité parentale sur les trois enfants était exercée conjointement par les parents, a fixé à compter du jugement la résidence
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des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.
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22 mars 2013
Y... à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ; - instauré de larges droits de visite et d'hébergement pour les parents ; - dit que les prestations familiales seront versées aux parents ; - s'est
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12 avril 2013
, sollicitant à tout le moins une extension des modalités de rencontre avec ses deux enfants ; Monsieur Y...et ses parents, intimés, n'ont pas comparu ; L'APASE, représenté, a développé les termes
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11 janvier 2013
30 septembre 2012 ; - accordé à la mère un droit de visite en présence de l'aide sociale à l'enfance, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement à l'égard des trois enfants, selon un rythme
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5 juillet 2013
l'enfant de leur conflit et des attitudes, propos et comportements qu'il entraînait, mettait en danger la sécurité et la santé de l'enfant en souffrance et compromettait gravement les conditions de son
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12 juillet 2013
sur l'enfant qui ne pouvait s'extraire de ce conflit et souhaitait contenter chacun de ses deux parents ; que des convocations étaient alors envoyées aux parties dont les deux parents pour une audience
CHAMBRE 7 SECTION 1
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7 novembre 2013
Au cours du mois de mars 2005, les deux premiers enfants de Mme [A] ont été placés par la direction de l'enfance et de la famille avec droit de visite médiatisé pour chacun des deux parents, placement
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18 décembre 2007
Compte tenu de ce contexte, le juge des enfants instaurait le 13 octobre 1999, une mesure d' AEMO à l' égard de Nicolas.
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des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance
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25 juin 2013
pas remis en cause par la séparation des parents, et que ce n'est que si l'intérêt de l'enfant le commande que l'exercice de l'autorité parentale peut être confiée par le juge à l'un des deux parents.
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27 novembre 2013
résidence de l'enfant n'est pas fixée, - une expertise psychiatrique des deux parents et de l'enfant confiée au docteur Fabrice B...avec mission de : se faire remettre tous documents médicaux permettant
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5 mai 2014
, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.
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11 février 2013
L'enfant ayant dénoncé au service éducatif des comportements inadaptés de son père (repas tardifs, veilles prolongées, problèmes d'alimentation, insultes envers lui et sa mère), le juge des enfants de
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