PAR CES MOTIFS : La cour, Infirme le jugement entrepris, Condamne M.

l'inscription d'hypothèque prise, ainsi que des commandements de saisie vente délivrés les 28 février et 8 mars 2019, - a rejeté la demande de dommages et intérêts de l'établissement financier, - les a condamnés

la CPAM du [Localité 1] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.

Monsieur [N] à payer à la société KEOLIS [Localité 8] la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, 'Le condamner aux entiers dépens.

Paris qui a dit que Mme [Y] [J], épouse [S], née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 9] (Tunisie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné

déclarant recevables et bon fondés, REFORMER le jugement rendu le 11 juillet 2017 par le Tribunal d'instance de FREJUS en ce qu'il a déclaré les époux X... irrecevables en leurs demandes et les a condamnés

Il convient de condamner [I] [S] aux dépens d'appel.

Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros et mis à la charge de l'hôpital les dépens

[X] [C], succombant à la présente instance et à son recours, est condamné à verser les entiers dépens.

[O] [F] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - condamner Mme [E] [T] épouse [F] et M. [O] [F] aux entiers dépens de 1ère et de 2ème instance.

[C] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [C] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Par décision réputée contradictoire en date du 17 avril 2014, le tribunal de grande instance de Draguignan a : - condamné Monsieur [X] à payer à la SA ACM iard la somme de 15 660,89 €, - condamné Monsieur

Celui-ci, qui succombe en toutes ses demandes, sera débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens de la procédure d'appel.

L'appelante qui succombe supportera les dépens d'appel et ne peut donc prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

général des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de juger irrecevable la demande en restitution de l'appelant et de la condamner

[T] et Mme [R] aux dépens en ce compris les frais d'inscription judiciaire provisoire, d'infirmer ledit jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à la demande de condamnation solidaire de M.

de droit à compter de la mise en demeure et anatocisme, de la condamner à leur payer la somme de 2500 € applicable en première instance et la même somme en cause d'appel, outre les dépens avec distraction

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [B], partie perdante, sera condamné aux dépens de la procédure engagée devant la cour d'appel.

-condamner M.

Par jugement du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la société Etablissement Unitel Viaduz de l'ensemble de ses demandes, l'a condamnée aux entiers dépens et rappelé l'exécution