la SMA et la société Geomedia à la garantir à hauteur de 95 % des condamnations prononcées contre elle, - de les condamner en tous les dépens dont distraction au profit de Me Benitez de Lugo, avocate

sur un protocole sans portée juridique ; - pris en compte une créance non sérieusement établie ; - condamné la SCI et M.

[M] [B] et Mme [A] [L] demandent à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu l'article 514-3 du Code de Procédure Civile, I] A titre principal, ORDONNER l'arrêt de l'exécution

Par acte du 9 novembre 2020, la [O] [E] a fait assigner la Malj aux fins de la voir condamner à mobiliser à son profit la garantie « impossibilité d'accès » de sa police d'assurance, et, avant dire droit

[V] de sa demande en restitution par la SCI NLP du dépôt de garantie à hauteur de 348,21 euros; rejette la demande de majoration de M.

- en tout état de cause sur les demandes subsidiaires': condamner la banque ING à garantir le paiement de toutes condamnations prononcées à son encontre au titre de la présente procédure et en faveur

et bien fondée la SCI Acap et la sarl [L] en son appel ; Réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Poitiers en ce qu'il a: rejeté toutes les demandes indemnitaires principales de la

des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de la société Cité Marine, - condamné la société Abeille Iard & Santé ès-qualités d'assureur du cabinet Jezo à garantir celui-ci des condamnations

d'expertise, - déboute la demanderesse de l'ensemble de ses demandes, - met la Société [1] hors de cause, - déboute les parties défenderesses de leurs demandes reconventionnelles, - condamne la demanderesse

: - juger sa déclaration de sinistre recevable et bien fondée ; - condamner la SMACL à le relever et garantir de toutes condamnations en principal, intérêts et frais ; - condamner la SMACL à lui payer

formées à l'encontre de la société [Y] [D] ; - Déboute la société [K] et Monsieur [I] [Q] de leur demande en condamnation des SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à garantir la société [K] dans

Par déclaration du 16 avril 2025 au greffe de la cour, monsieur [S] formait appel du jugement précité.

liquidée n'entrent pas dans le champ de la garantie de l'AGS, - condamner le demandeur aux entiers dépens.

Le demandeur est donc débouté de sa demande et de la somme réclamée de ce chef. ['] Le demandeur est donc débouté de sa demande d'astreinte (sur la régularisation des cotisations sociales). [']

-sur le droit applicable Devant la juridiction consulaire, les demanderesses n'ont pas précisé le fondement juridique de leur demande, ont visé la garantie contractuelle assortie à la vente, soutenu

d'indemnisation concernant les désordres numéros 2 et 3 ; - dit que les condamnations prononcées au profit de la société civile immobilière [T] au titre de l'indemnisation du désordre n°1 et des frais

Dans ce contexte, la société DENTALINOV, aux droits de laquelle est venue SCHEIN, a appelé SIRONA en garantie des éventuelles condamnations prononcées contre elle.

[D] et Mme [Y] ont fait assigner les époux [H], devant le tribunal judiciaire de Draguignan, afin de les voir condamnés à titre principal, sur le fondement de la garantie légale des vices cachés et à titre

Le syndicat des copropriétaires est donc débouté de sa demande tendant à voir les consorts [I] le relever et le garantir de toutes condamnations.

Elle indique qu'il appartenait à la société YUKSEK TP de préciser ses demandes car il ne saurait lui être consentie une garantie de paiement non assortie d'un quantum.