1244-1 du code civil, - dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner les consorts Y... aux dépens ; LA COUR Considérant qu'il ressort

qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, En la forme reçoit l'appel jugé régulier, Et au fond, Confirme la décision déférée en toutes

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et a condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens.

de son action en paiement ; Que l'ensemble des dépens sera supporté par la copropriété, mais qu'il n'y a pas lieu de la condamner sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.

Il demande, enfin, 5.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

450 du nouveau code de procédure civile, N.

450 du nouveau code de procédure civile, N.

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

CAMBORICIENNE au paiement de la somme de 25.000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu les dernières conclusions de Michel X... du 20 mars 2007 qui demande à la Cour de : - déclarer irrecevables les demandes de

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, En la forme reçoit l'appel jugé régulier, Et au fond, Confirme la décision déférée en toutes

Sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile Il sera alloué à M.Abdoulatif, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, une somme de 609,80 euros, incluse dans la créance du

abusive et de mauvaise foi et de 3.000 ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux dépens; MOTIVATION sur la demande principale Pour ordonner la résolution de

en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Confirme le jugement entrepris en ses dispositions qui ont condamné la compagnie GAN INCENDIE ACCIDENT aux dépens

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, En la forme reçoit l'appel jugé régulier, Et au fond, Réformant la décision déférée et statuant

euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il demande la somme de 10. 000 € à titre de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, ainsi que celle de 4. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

450 du nouveau code de procédure civile, N.