payés afférents : 115,30 euros ; * Indemnité compensatrice de préavis : 5 605,11 euros ; * Congés payés sur préavis : 560,51 euros ; Avec intérêt au taux légal à compter de la date de réception

de congés payés afférente, rappel de salaires et primes d'expérience en application des taux horaires minimum hiérarchiques pour la période du ler juillet 2014 au 30 juillet 2017 et indemnité de congés

l'indemnité légale de licenciement·; o DIT que le jugement est opposable à l'Unedic - Délégation AGS CGEA IDF OUEST dans les limites de la garantie légale ; o DÉBOUTE la SELARL [1], en qualité de

des sociétés [1] et [Localité 2] [2] au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, congés payés sur préavis et indemnité légale

le réformant sur ce point, et statuant à nouveau, - condamner la société [2] à lui verser, - rappels de salaire pour la période de mise à pied conservatoire : 18 171,10 euros bruts, - congés payés

restant dû sur l'indemnité de licenciement'; ''1'267,20'€ à titre d'indemnité spécifique de licenciement'; ''3'379,20'€ bruts à titre d'indemnité relative au préavis'; '''''337,92'€ au titre des congés

ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ; (...).'

payés (41 jours) ; - 6 288,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois) ; - 628,86 euros à titre d'incidence congés payés ; - 4 123,40 euros d'indemnité légale de licenciement (solde

infirmés, - Condamné la société [K] [Y] à payer à Mme [D] [H] la somme de 13.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de ce jour au titre des droits à congés payés non pris en 2020 ; - Débouté

; * 85,70 euros au titre des congés payés sur le salaire de février 2021 augmentées des intérêts au taux légal; - ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code

payés afférents, - 85 140 euros à titre de rappel de salaires, - 8 514 euros de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de

[A], sa date de retour et ses éventuels congés. La société énonce que contrairement au transfert légal, le transfert conventionnel suppose le consentement exprès du salarié.

SMA ès qualités d'assureur de la STE NOUVELLE [T] SERVICE MAINTENANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE

[E] [F], le droit de liquider ladite astreinte et d'en fixer une définitive ; - Dit que les intérêts à taux légal porteront sur l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de

payés afférents - 3 115,57 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement - 1 627,80 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 162,78 euros à titre de congés payés

Au vu de cette situation, et de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle il convient d'évaluer son préjudice à 1.000 euros.

[B] des nouvelles propositions relatives aux primes d'objectifs et suite aux discussions, un nouvel avenant est proposé par la direction.

Il s'en suit que le syndicat des copropriétaires n'a formé aucune demande en première instance, de sorte que ses demandes en cause d'appel sont nouvelles.

Il ajoute que « les signataires ont élaboré ['] les conditions de transfert du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l'entreprise sortante (ancien titulaire

564 à 567 du Code de procédure civile si cette demande est nouvelle.