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Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me TRUPHEME Arrêt en date du 06 Mars 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le

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2ème CHAMBRE CIVILE

635236698c924eadffcc465b

Appel

20 octobre 2022

cour d'appel de Bordeaux ; - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; - condamné M

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1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

-MGTN Décisions déférées à la Cour : - Arrêt Cour de Cassation, décision attaquée en date du 17 Juin 2015, enregistrée sous le n° 695 F-P+B - Arrêt Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, décision attaquée

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Pôle 6 - Chambre 10

6163515ca2ead9ed860b6fd8

Appel

1 février 2011

par la cour d'appel de Paris, remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris

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1ère chambre

69d9ddefcdc6046d47d95ace

Appel

9 avril 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

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Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f591

Appel

10 juillet 2025

Par arrêt du 12 septembre 2024, la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 27 janvier 2022, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et remis l'affaire et les parties

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Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e78

Appel

5 décembre 2001

du 18 novembre 1998 cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 23 mai 1996 entre les parties par la Cour d'Appel de Pau remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa511c601f0831899157a

Appel

4 octobre 2023

Suite au pourvoi formé par les ayants droit de [U] [H], par arrêt en date du 14 décembre 2022, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il déclare recevable la demande de communication

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CHAMBRE 8 SECTION 3

61631f4e8007cf6451ddcc92

Appel

15 septembre 2011

de justice qui servait de fondement aux poursuites ; Attendu que l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2007, en même temps qu'il casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel « remet, en

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Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

attaquée en date du 30 juin 2022, enregistrée sous le n° 11-21-236 Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 17 novembre 2023 de la 1er chambre civile (RG 22/1417) Arrêt Cour de Cassation en date

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Chambre 3-1

69cf6aa2cdc6046d47f4ad7f

Appel

2 avril 2026

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Met hors de cause la société Uni bateaux ; Condamne M.

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Chambre Sociale

6a192835cdc6046d4754204a

Appel

28 mai 2026

2007, et renvoyé les parties, dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, devant la cour d'appel d'Orléans.

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Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a9f

Appel

4 octobre 2022

RG N°17/07771, lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 03 juin 2020, lui-même rabattu par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 décembre 2021 qui a cassé

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Chambre 1-10

5fe1c524bca0e3115abe5b2f

Appel

5 novembre 2020

A cette date, l'affaire a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 4 juin 2020.

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4e Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b19a

Appel

17 septembre 2015

déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt numéro1462FS-D rendu par la Cour de Cassation en date du 5 Décembre 2012 enregistré sous le numéro numéro M 11-233698 , qui a cassé et annulé

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2ème CHAMBRE CIVILE

63d379a2d1bc2605de4b4744

Appel

26 janvier 2023

, l'arrêt rendu le 18 mai 2020, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel

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21e chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc7981

Appel

28 novembre 2019

rendu le 9 décembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles, remis, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour

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Chambre Sociale

65aa2ea2009f81000890dbfe

Appel

18 janvier 2024

N° RG 22/00441 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I75T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

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Chambre 3-2

65b0b7eb8d0ccf000877e390

Appel

18 janvier 2024

Commerce de CANNES en date du 15 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2022L00558.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fe31953a33f9365e53

Appel

1 juillet 2025

Par un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 29 novembre 2022 en toutes ses dispositions, - remis l'affaire et les parties dans

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