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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
Sur la conscience du danger, elle fait valoir que la société [2] est détentrice du marché de nettoyage des avions depuis de nombreuses années et qu'elle avait nécessairement conscience du risque de chute
6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 3.
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
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DCA_21NT00707_20221129
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DCA_21NT00717_20221129
DCA_21NT00729_20221129
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 4.
DCA_21NT00730_20221129
DCA_21NT00732_20221129
DCA_21NT00734_20221213
DCA_21NT00736_20221213
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
DCA_21NT00740_20221213
DCA_21NT00741_20221223
DCA_21NT00742_20221223
Chambre sociale
62e3791df18708e2e904b06e
28 juillet 2022
un salarié, d'une consigne de sécurité élémentaire, consistant à ne pas avoir remis en place la grille de sécurité, - au vu des consignes de sécurité mises en 'uvre, l'employeur ne pouvait avoir conscience
62c3d46f93e17a6379205848
1 juillet 2022
arguments, la société Nexity Lamy demande à la cour de réformer la décision rendue par le tribunal de grande instance de Toulouse-Pôle social le 16 août 2019, de constater que l'employeur ne pouvait voir conscience
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