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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
616355d2bf1fa7f870d29fe2
31 mai 2011
31 mai 2011
Vu l'absence de constitution d'avoué par l'OPHLM de [Localité 9] [Localité 11] [Localité 10], assigné à son siège social, d'une part, par la société AREAS Dommages le 26 juin 2008 avec dénonce de la procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6676b6c6260008b52fbf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ailleurs, si constitue une diligence interruptive la constitution d'avoué (ou d'avocat) manifestant la volonté de continuer l'instance (Cass. 2ème civ., 22 fév. 2007, n°06-15.425, P), ou le dépôt de
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 4 Place André Maginot 54000 NANCY représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b7
14 mai 2009
14 mai 2009
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par Me AMIET avocat au barreau de Lyon CPAM DE LYON 276, Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE défaillante faute de constitution
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec336c9bddc82584768c
20 mars 2012
20 mars 2012
à la même, à la requête de Maître [X], ès qualités, et de l'appelante par actes des 8 août et 5 décembre 2011, respectivement, à personne et par remise à l'étude de l'huissier, non suivies d'une constitution
Source officielle1re Chambre B
616307f95a67331bacec3c2b
9 février 2012
9 février 2012
117 et 122 du code de procédure civile et de l'article 1351 du Code civil : - de la recevoir en son appel, titre principal - de déclarer nuls et de nul effet le jugement, sa signification, la constitution
Source officielleCour d'Appel
LA S. A. COFIDISc/Monsieur Dominique X
6253cc45bd3db21cbdd8fa74
31 mai 2012
31 mai 2012
d'avoué de l'intimé.
Source officielle1re Chambre B
6163014d4c6681071edf67be
12 avril 2012
12 avril 2012
le 24 mai 2011 par madame [O], le 3 octobre 2011 par les époux [C], et le 12 janvier 2012 par la société JMB; Vu l'assignation le 21 mars 2011 à sa personne de monsieur [Y], et son défaut de constitution
Source officielle1re Chambre C
616343f588dc29ccde27f0a5
9 juin 2011
9 juin 2011
Les parties ont constitué avoué.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5379
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de la SCI [Adresse 8] ; Vu la lettre du 13 octobre 2009 de la SCP COCHEME, KRAUT, LABADIE, avoué de la SCI [Adresse 8], indiquant avoir régularisé une constitution au bénéfice de la SCI SAINT
Source officielleCour d'Appel
LE PREFET DE LA DORDOGNEc/Jean-Claude X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc5
7 décembre 2012
7 décembre 2012
L'article 903 prévoit que : Dès qu'il est constitué, l'avoué de l'intimé en informe celui de l'appelant et remet une copie de son acte de constitution au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c70
14 mai 1999
14 mai 1999
Par jugement contradictoire en date du 21 janvier 1997, le tribunal d'instance de PONTOISE a rendu la décision suivante :: - dit n'y avoir lieu à prononcer le sursis à statuer, - valide le congé délivré
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ba
15 avril 2010
15 avril 2010
B... , soulève, avant toute défense au fond, l'irrecevabilité de l'appel pour n'avoir pas été formé par avoué dans le délai d'un mois de la signification de la décision déférée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6a9
1 avril 2008
1 avril 2008
Vu la constitution d'Avoué de M. Claude X... notifiée le 21 juin 2007. Vu les conclusions de M. Rémy X... en date du 12 septembre 2007. Le Ministère Public s'en rapporte le 31 décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
27 juin 2001
successorale X.... 2 rue de Bel Air B.P. 1859 49001 ANGERS CEDEX 01 assigné, n'ayant pas constitué avoué, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CREPIN, avoués à la Cour assistée de la S.C.P. WICKERS - LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur André X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5377
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de la SCI [Adresse 9] ; Vu la lettre du 13 octobre 2009 de la SCP COCHEME, KRAUT, LABADIE, avoué de la SCI [Adresse 9], indiquant avoir régularisé une constitution au bénéfice de la SCI SAINT NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d778
16 février 2011
16 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f4
6 septembre 2001
6 septembre 2001
au barreau de VERSAILLES ET Monsieur Jean-Michel Y... né le 30 septembre 1953 à MONTREUIL-SOUS-BOIS (93), demeurant 9 rue des Roitelets - 78990 ELANCOURT INTIME CONCLUANT par la SCP DEBRAY - CHEMIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e6
20 juin 2005
20 juin 2005
à la Cour ayant pour avocat Me Florence DEVOUARD, du barreau de BLOIS Madame Monique A... 11 rue Saint Jean 41600 YVOY LE MARRON DÉFAILLANTE, faute de constitution d'avoué, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL
Source officiellePage 3 sur 2741