La SCI Benidir est propriétaire du fonds voisin cadastré section BM n°[Cadastre 4] situé [Adresse 6]. La SCI a entrepris des constructions sur son fonds.

L'arrière du bâtiment [X] est constitué d'un mur au nord comportant les traces d'un escalier détruit et deux ouvertures murées de longue date.

Cela aurait été confirmé par un géomètre expert qui, de surcroît, a également estimé que la construction de l'extension de la maison des consorts [D] empiétait également sur la parcelle des époux [X] qui

[G] l'immeuble en l'état c'est à dire sans cette construction.

était en état d'être clôturé ou qu'à l'époque, non déterminée, de la construction du mur, il n'existait pas de bâtiments sur un des terrains.

APPELANTS : Monsieur Jean X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritier de Madame Germaine X...

L'article 675 du code civil dispose que l'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre

Le chéneau du voisin déborde sur la toiture de M. et Mme [B]. De l'eau traverse le mur de la maison des sociétaires et coule dans l'entrée. Ce chéneau semble de faible section.

Il soutient encore que l'article 678 ne fait pas état, pour s'appliquer, de l'existence ou non d'une construction sur le fonds voisin lors de la création de vue droite.

[J] entend voir homologuer la première proposition de l'expert en arguant que : - la construction de son voisin était à l'origine un cabanon qui séparait les deux héritages tel que cela ressort des

Certaines des constructions édifiées sur le fonds A... empiétant sur la propriété B..., ces derniers décidèrent de se clore et un litige opposa les parties à compter de l'année 1988.

[A] devant le tribunal judiciaire de Grasse aux fins de le voir principalement condamner sur le fondement de troubles anormaux de voisinage, à édifier un mur de soutènement destiné à retenir ses terres

[M] étaient conformes au permis de construire et aux documents d'urbanisme, qu'il dise si cette construction empiétait sur la propriété des requérants et fournisse tous éléments permettant de déterminer

la crête du mur.

Ils précisent qu'il y a édifié une maison en empiétant sur la parcelle 253 qui n'appartient pas à la commune après avoir obtenu l'autorisation de construire le 1er juin 1970, et qu'il a payé les taxes

Il n'y a donc pas identité entre la maison construite dans les années 60 et la maison empiétant actuellement sur le terrain des appelants.

[C] était quant à lui débouté de ses demandes reconventionnelles tendant à la destruction des constructions empiétant sur sa propriété et à l'indemnisation de ses préjudices au motif qu'elles excédaient

La copropriété n'a pas modifié le droit de passage au profit du terrain voisin depuis la construction de l'ensemble immobilier. M.

à angle droit empiétant sur l'arrondi.

de la Cazette ; ¿ indiquer s'il existe des éléments permettant de retenir que ce mur aurait été édifié, préalablement à la construction ou à l'élargissement du chemin de la Cazette, par les auteurs