chirurgicale qu'il a subie le 16 octobre 2009 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, à savoir compte rendu opératoire, feuilles d' anesthésie et de réanimation, transmissions infirmières, compte rendu des consultations

laboratoire dans le cadre de la création d'un circuit de dépistage rétinopathie diabétique situé au [Adresse 4] à [Localité 8], suivant un contrat du 12 février 2015 ; - La rénovation du local de consultation

euros en 2014 (Paris), 1 313,07 euros en 2015 (Paris), 1 018,30 euros en 2016 (Paris), 1 250,20 euros en 2019 (Paris) et 756,70 euros à Paris les 2, 10 et 23 février pour la greffe de rein et une consultation

du gérant de l'entreprise intervenue pour faire face aux difficultés informatiques rencontrées par la commune, que les deux sites les plus consultés sur le poste informatique utilisé par M.

et est habilité en interne à la conduite du pont roulant avec commande au sol ; qu'il lui a été remis la médaille d'honneur du travail ; qu'il est âgé de 50 ans.

La consultation des délégués s'est déroulée de la façon suivante : présentation et consultation des postes pour M.

'constater que les délégués du personnel ont été dûment informés et consultés.

du travail n'a pas été consulté sur ce poste, l'entreprise lui ayant présenté un poste au service de contrôle (pièce salarié n°17) ; - l'employeur a considéré que son refus du reclassement était abusif

C..., le premier juge a constaté que la requête en référé n° 2504062 enregistrée au tribunal administratif de Nice le 21 juillet 2025 tendant à la suspension de l’exécution de la décision en date du 4

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

l'impossibilité de pourvoir à votre reclassement sur le centre de LA GRANDE MOTTE, ainsi que sur l'ensemble des établissements de notre entreprise inclus dans le périmètre de reclassement visé après vous avoir consulté

fixes conducteur RC.

la création de 11 postes.

B fait valoir que les délégués du personnel de l'agence d'Aix-en-Provence n'ont pas été consultés sur les postes qui lui ont été proposés par la société Securitas France, il ressort des pièces du dossier

Considérant qu'elle a régulièrement mis fin à cette première procédure d'information consultation, La Poste soutient que le débat sur sa régularité n'a pas lieu d'être.

Le 18 octobre 2011, le médecin du travail l'a jugé inapte à son poste actuel et a indiqué qu'il « serait apte à un poste léger en surface (ne doit pas porter de charges), avis confirmé dans les mêmes termes

a occupé un poste de conducteur d'engins; Que contrairement aux affirmations de l'employeur, la demande du salarié de ne plus occuper ce poste en 2011 ne saurait en aucun cas le priver d'une possibilité

au salarié un poste de reclassement, postérieurement à la consultation des délégués du personnel, de sorte qu'en un tel cas, l'obligation de consultation des représentants du personnel a été satisfaite