Après expertise amiable par le docteur [U], Mme [M] a assigné l'hôpital devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles pour faire désigner un expert judiciaire.

et honoraires de l'expert judiciaire, M.

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 136 R. G : 14/ 07572 M. Luc X... M. Jean Y... Mme Marie Z... épouse X... C/ M. Vincent A... M. Christophe B... SARL X...

- la clause de non-responsabilité figurant dans le contrat est valable et opposable à la société S2C.

et frais d'expertise, l'action en justice n'étant ni dilatoire ni abusive.

Les actes ont été uniquement qualifiés de « pas indiqués, non conformes » (page 17 du rapport d'expertise).

et honoraires de l’expertise confiée à Mme B...

sous bordereau daté : ces conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion ; Dit que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec

rapport définitif ; - de dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira la Chambre qui aura ordonné l'expertise ou le Conseiller désigné par elle ; - de fixer la provision à consigner au Greffe, à

Ils soutiennent que leur contestation des honoraires et frais facturés et réglés est recevable et non prescrite pour avoir été formée dans les cinq années suivant le dessaisissement de l'avocate ; qu'ils

Le grief de non-respect du délai pour déposer le rapport ne peut pas prospérer, l'ordonnance non contestée du 11 août 2020 prorogeant le délai pour l'expert de dépôt de son rapport du 3 mars 2020 au 7

[S] [Z] [C] de sa fin de non-recevoir.

Par un jugement n° 2100529 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a réduit le montant des frais et honoraires d'expertise alloués à M.

, en ce compris ceux de référé et les frais d'expertise judiciaire.

L'expert a fixé le préjudice à la somme de 232 889,57 euros, auxquels la société [Q] [W]'S a ajouté les honoraires de l'expert, soit un montant total de 235 808,95 euros, réclamé vainement à AXA.

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon selon la procédure accélérée au fond le 17 avril 2025 afin de contester un avis médical du 3 avril 2025 et solliciter une expertise médicale. 5.

a liquidé et taxé les frais et honoraires de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires

Par suite, les premiers juges ont fait une juste évaluation à 35 heures de travail avec un taux horaire non contesté de 50 euros, des frais de secrétariat exposés par M.

devront comprendre : - la liste exhaustive des pièces consultées, - le nom des personnes convoquées aux opérations d'expertise, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise,