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18 383 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, service concerné), les divers retours à domicile (dates et modalités), la nature et la durée des autres soins et traitements prescrits imputables à l'accident ; ° décrire précisément le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113625cdc6046d47a612a3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise que, dans le cadre du présent litige, elle conteste l'opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail et l'opposabilité des décisions de prise en charge des arrêts

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ou les service(s) concerné(s) et la nature des soins, 6) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 7) Retranscrire

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614ecdc6046d47390f28

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- heure : 10 h 30 - lieu de l'accident : [3] [Adresse 4] ; lieu de travail occasionnel - activités de la victime lors de l'accident : installation d'une coupelle de tête - nature de l'accident : chute

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'incidence séquellaire, - Restituer l'accident dans son contexte et retranscrire les constatations médicales initiales et successives des médecins, - Décrire en détail les lésions initiales et les

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La déclaration d'accident de travail établie par l'employeur le 05 février 2020 mentionne, au titre de l'activité et de la nature de l'accident : "En manipulant la tarière j'ai touché la ligne électrique

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cas d'espèce, Mme [X] à laquelle il incombe de rapporter la preuve d'un vice du consentement ne fournit aucun élément concret de nature à caractériser l'erreur, des manoeuvres dolosives ou des violences

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle considère qu'elle ne pouvait comprendre la nature de l'accident professionnel qui a été reconnu et surtout la différence que cela faisait pour elle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70f5cdc6046d470249ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [T], conducteur de travaux, a été victime d'un accident du travail le 9 janvier 2017 et dans ce contexte a bénéficié d'arrêts de travail jusqu'en février 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle conteste le caractère probant de l'agenda versé 7 ans après les faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

influence sur l'état antérieur ' 2° Les conséquences de l'accident sont-elles plus graves du fait de l'état antérieur ' 3° L'accident a-t-il aggravé l'état antérieur ' Ainsi, l'aggravation, due entièrement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il prétend ne pas avoir commis de faute intentionnelle de nature à exonérer l'employeur.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0fcdc6046d472e3ad5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] était sur son lieu de travail habituel, pendant ses horaires de travail, que la constatation médicale était compatible avec la nature et le siège des lésions identifiées dans la déclaration d'accident

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 17 février 2016 mentionne un accident survenu la veille à 14 heures, sur le lieu de travail habituel, porté à la connaissance de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

C'est dans ce contexte que M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82cafcd9ba2a7398699

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En conséquence, l'employeur qui conteste le caractère professionnel de l'accident ou des arrêts de travail prescrits à la suite de l'accident et pris en charge à ce titre, doit détruire la présomption

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et le nom de l'établissement, le ou les services concernés et la nature des soins ; 5°) indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

De même, il est acquis qu'un véhicule, qu'il soit ou non en mouvement, peut être impliqué dans un accident de la circulation, au sens de cet article, même s'il n'y a pas eu de contact entre ce véhicule

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11396fcdc6046d47a686a4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] a contesté avoir exercé une activité professionnelle pendant son accident du travail et précisé que la carte professionnelle de chauffeur de VTC s'inscrivait dans le cadre d'un projet de reconversion

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9c8383a880008fd0a06

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les témoignages produits par ce dernier ne sont pas de nature à justifier de l'existence d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail. En effet, M.

Source officielle

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