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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
, service concerné), les divers retours à domicile (dates et modalités), la nature et la durée des autres soins et traitements prescrits imputables à l'accident ; ° décrire précisément le
Pôle 6 - Chambre 13
6a113625cdc6046d47a612a3
22 mai 2026
Elle précise que, dans le cadre du présent litige, elle conteste l'opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail et l'opposabilité des décisions de prise en charge des arrêts
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
ou les service(s) concerné(s) et la nature des soins, 6) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 7) Retranscrire
3e chambre sociale
6a22614ecdc6046d47390f28
4 juin 2026
- heure : 10 h 30 - lieu de l'accident : [3] [Adresse 4] ; lieu de travail occasionnel - activités de la victime lors de l'accident : installation d'une coupelle de tête - nature de l'accident : chute
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
l'incidence séquellaire, - Restituer l'accident dans son contexte et retranscrire les constatations médicales initiales et successives des médecins, - Décrire en détail les lésions initiales et les
6a0ff1cdcdc6046d47894d35
La déclaration d'accident de travail établie par l'employeur le 05 février 2020 mentionne, au titre de l'activité et de la nature de l'accident : "En manipulant la tarière j'ai touché la ligne électrique
7ème Ch Prud'homale
6a192182cdc6046d4752e8ec
28 mai 2026
Au cas d'espèce, Mme [X] à laquelle il incombe de rapporter la preuve d'un vice du consentement ne fournit aucun élément concret de nature à caractériser l'erreur, des manoeuvres dolosives ou des violences
Chambre Sécurité sociale
692ac7b4afcd9ba2a7397ccb
27 novembre 2025
Elle considère qu'elle ne pouvait comprendre la nature de l'accident professionnel qui a été reconnu et surtout la différence que cela faisait pour elle.
Chambre Sociale
69fd70f5cdc6046d470249ce
7 mai 2026
[K] [T], conducteur de travaux, a été victime d'un accident du travail le 9 janvier 2017 et dans ce contexte a bénéficié d'arrêts de travail jusqu'en février 2022.
692ac78cafcd9ba2a7397847
Elle conteste le caractère probant de l'agenda versé 7 ans après les faits.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da0fcdc6046d47d91281
10 avril 2026
influence sur l'état antérieur ' 2° Les conséquences de l'accident sont-elles plus graves du fait de l'état antérieur ' 3° L'accident a-t-il aggravé l'état antérieur ' Ainsi, l'aggravation, due entièrement
692ac791afcd9ba2a739788b
Il prétend ne pas avoir commis de faute intentionnelle de nature à exonérer l'employeur.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f0fcdc6046d472e3ad5
30 avril 2026
[K] était sur son lieu de travail habituel, pendant ses horaires de travail, que la constatation médicale était compatible avec la nature et le siège des lésions identifiées dans la déclaration d'accident
6a0fe6a5cdc6046d47877134
La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 17 février 2016 mentionne un accident survenu la veille à 14 heures, sur le lieu de travail habituel, porté à la connaissance de l'employeur
6a1a719ecdc6046d477441b5
29 mai 2026
C'est dans ce contexte que M.
692ac82cafcd9ba2a7398699
En conséquence, l'employeur qui conteste le caractère professionnel de l'accident ou des arrêts de travail prescrits à la suite de l'accident et pris en charge à ce titre, doit détruire la présomption
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0451bcdc6046d47cd01e9
27 avril 2026
et le nom de l'établissement, le ou les services concernés et la nature des soins ; 5°) indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
De même, il est acquis qu'un véhicule, qu'il soit ou non en mouvement, peut être impliqué dans un accident de la circulation, au sens de cet article, même s'il n'y a pas eu de contact entre ce véhicule
CHAMBRE SOCIALE B
6a11396fcdc6046d47a686a4
[P] a contesté avoir exercé une activité professionnelle pendant son accident du travail et précisé que la carte professionnelle de chauffeur de VTC s'inscrivait dans le cadre d'un projet de reconversion
Ch.protection sociale 4-7
65a0f9c8383a880008fd0a06
11 janvier 2024
Les témoignages produits par ce dernier ne sont pas de nature à justifier de l'existence d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail. En effet, M.
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