CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
A compter du 1er janvier 2019, la relation s'est poursuivie entre les parties dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342aa
26 mars 2020
SUR CE, - Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps plein A - Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3e
17 septembre 2013
Cette situation me contraint à mettre un terme a votre contrat de travail, ce que je regrette.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb93ccdc6046d47e92b80
2 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 11 novembre 2006, la société [1] a engagé M.
19e chambre
5fdadbce0c83176e841e832a
15 mai 2019
à durée déterminée du 15 mai 2006 devenu à durée indéterminée, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
de contrat à durée déterminée, M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a192381cdc6046d47535569
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [N] est entré au service de la société [2], devenue [1] le 1er juin 2020, dans le cadre d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée en qualité de Directeur Adjoint
6a225c77cdc6046d47382bff
4 juin 2026
Monsieur [U] a été embauché par la société [2], devenue [4] à compter du 21 janvier 2000 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Rédacteur stagiaire.
Sociale A salle 2
69fc260bcdc6046d47e21c8e
30 avril 2026
[P] a été engagé par la société [2] en qualité de câbleur par contrat à durée déterminée devant courir du 22 août 2022 au 22 février 2023.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74e6cdc6046d4774cebf
29 mai 2026
Elle emploie environ 600 salariés dont 550 contrat à durée indéterminée , répartis sur plusieurs sites : [Localité 4] (69), [Localité 5] (44), [Localité 6] - siège social (92) et [Localité 7] (37).
Pôle 5 - Chambre 4
69d73ce5cdc6046d479b928e
8 avril 2026
' Le 1er janvier 2021, ce contrat d'approvisionnement a été tacitement reconduit pour une durée indéterminée.
Chambre Prud'homale
6a1fc06bcdc6046d47ea389d
qu'elle a travaillé pendant cette période sans qu'un contrat à durée déterminée ait été rédigé.
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
[F] [Y] dans le cadre de différents contrats à durée déterminée à compter du 15 juin 2015, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 13 avril 2017 prenant
6a2268d8cdc6046d4739b84d
22 mai 2026
[N] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée déterminée et à temps complet, la SAS [2] a embauché à compter du 26 mars 2008 M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Nous avons donc été contraints de recruter un salarié sous un plus long contrat à durée déterminée.
6a226a74cdc6046d4739e159
, a engagé Mme [M] [C] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
de travail à durée déterminée à compter 2 novembre 2011, la relation de travail s'étant poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à partir du 1er septembre 2012
6a22689fcdc6046d4739b481
[Q] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a2268c5cdc6046d4739b6fb
[S] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
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