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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761cc561ac6356f038b9
8 octobre 2020
de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 février 2009 en qualité de chef de ligne production.
5fca75eb25afd4632088c621
fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opératrice de production.
5fca75ea25afd4632088c615
fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production.
5fca761cc561ac6356f038bf
le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opérateur de production.
5fca761ec561ac6356f038d5
contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 janvier 1990 en qualité d'approvisionneur.
5fca75ea25afd4632088c619
de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production.
Sociale B salle 2
69fc261ccdc6046d47e21da6
30 avril 2026
qualité de contrôleur, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre sociale 4-2
69fc1d24cdc6046d47e0393d
6 mai 2026
[C] [J] a été engagé par la société [2] en qualité de chef de projet supply chain senior par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er mars 2012, avec une reprise d'ancienneté dans le groupe
1re chambre sociale
659f97753328fa00087a25dc
10 janvier 2024
Le contrat à durée déterminée a été rompu le 30 septembre 2018 par l'échéance du terme, sans être poursuivi par un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 9
6163cdaea4f434918a1e5228
27 janvier 2010
Le 27 juillet 2007, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée et à la
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87127
15 septembre 2004
à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 29 mars 2016, M.
Pôle 6 - Chambre 4
69e0705fcdc6046d4768e260
15 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er septembre 2014, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32836ab09eb9a2fd830
28 juin 2012
Embauchée à compter du 30 juin 2007 par la SAS MUTANT DISTRIBUTION, par contrat à durée indéterminée à temps partiel pour 22 heures par semaine, Mme [Z] [M] a régularisé 6 avenants à son contrat de travail
Chambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aad
15 avril 2024
en contrat de travail à durée indéterminée.
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
[A] a été engagé par la société [1], en qualité de commercial, statut cadre, niveau VII, échelon 3, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er juin 2019, selon une rémunération brute
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e85
18 novembre 2016
Sollicitant notamment la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, M.
65af6bc7b6c6260008b53254
17 janvier 2024
Par jugement du 27 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Créteil a requalifié le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, condamné la société RF Distribution à payer à Monsieur [V
CHAMBRE SOCIALE A
60332e332ee8579f54142876
13 septembre 2017
été contraint de signer un contrat de travail à durée indéterminée antidaté au 17 septembre 2013 ( cf pièce 3 monsieur [S]) ; que force est cependant de constater que ce contrat comporte la signature
6253c8e8bd3db21cbdd86a07
26 juin 2003
similaires à celles qui avaient cours que lors de l exécution du contrat de distribution à durée déterminée du 4 septembre 1997; que le chiffre des ventes réalisées par la S.A.
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