CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 février 2009 en qualité de chef de ligne production.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c621

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opératrice de production.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c615

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opérateur de production.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 janvier 1990 en qualité d'approvisionneur.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c619

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

qualité de contrôleur, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] [J] a été engagé par la société [2] en qualité de chef de projet supply chain senior par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er mars 2012, avec une reprise d'ancienneté dans le groupe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97753328fa00087a25dc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le contrat à durée déterminée a été rompu le 30 septembre 2018 par l'échéance du terme, sans être poursuivi par un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163cdaea4f434918a1e5228

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Le 27 juillet 2007, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée et à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87127

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 29 mars 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705fcdc6046d4768e260

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er septembre 2014, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32836ab09eb9a2fd830

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Embauchée à compter du 30 juin 2007 par la SAS MUTANT DISTRIBUTION, par contrat à durée indéterminée à temps partiel pour 22 heures par semaine, Mme [Z] [M] a régularisé 6 avenants à son contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aad

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] a été engagé par la société [1], en qualité de commercial, statut cadre, niveau VII, échelon 3, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er juin 2019, selon une rémunération brute

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e85

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Sollicitant notamment la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6bc7b6c6260008b53254

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par jugement du 27 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Créteil a requalifié le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, condamné la société RF Distribution à payer à Monsieur [V

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60332e332ee8579f54142876

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

été contraint de signer un contrat de travail à durée indéterminée antidaté au 17 septembre 2013 ( cf pièce 3 monsieur [S]) ; que force est cependant de constater que ce contrat comporte la signature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a07

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

similaires à celles qui avaient cours que lors de l exécution du contrat de distribution à durée déterminée du 4 septembre 1997; que le chiffre des ventes réalisées par la S.A.

Source officielle

Page 3 sur 235

← PrécédentSuivant →