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E] [D] a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'aggravation de l'insuffisance d'actif relevé ; -condamné [Q] [E] [D] à payer à Me [H] [G], ès-qualités, la somme de 29 950 € à titre de contribution

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

NS CONTRIBUTION

SIREN 918857830Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

16/08/2026

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Dépôts des comptes

Contribution

SIREN 798009221Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

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Dépôts des comptes

PhB contributions4RH

SIREN 978091080Greffe du Tribunal de Commerce de caen

30/06/2026

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Procédures collectives

GHYS CONTRIBUTION

SIREN 842773962Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

31/01/2026

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Dépôts des comptes

Contribution Capital

SIREN 911400901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/01/2026

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1ae8

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af1

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d6c064d83d0d1f1af8

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

5fd92ffdb0d7200fbeadc257

Appel

20 mai 2020

25) sur la base des chiffres fournis par celle-ci dans sa pièce 140, lesquels chiffres (fournis pour les deux indivisaires) intègrent tant l'imposition stricto censu sur les plus values, que les contributions

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd4

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fbe

Appel

21 janvier 2020

A titre liminaire, il rappelle le dispositif de la contribution exceptionnelle sur la fortune.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aed

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af6

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9519101b7e23a82727d98

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd6

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fb

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af5

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd7

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d7c064d83d0d1f1afd

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Chambre 1-1

5fdaa3c81c9e8f346d51547f

Appel

11 juin 2019

L'article 4 de la loi n°2012-de la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 a instauré, à la charge des personnes redevables de l'ISF au titre de l'année 2012, une contribution exceptionnelle sur

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953862e10863cc658f3e7

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3ff

Appel

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.