convention collective du personnel au sol du transport aérien.

Au moment de la fusion, la catégorie des personnels navigant techniques comptait environ 3.000 personnes chez Air France, contre environ 750 chez Air France Europe.

La convention collective applicable est la convention des bureaux d'études techniques.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des personnels de sociétés anonymes et fondations HLM.

Elles appliquent les conventions collectives de l'assurance et de l'inspection du 27 mai 1992 et du 27 juillet 1992. Ces deux sociétés ont constitué une Unité Economique et Sociale (UES).

et du 20 avril 2004 pour PRI-TER Holding France, pour Almari, CECILE Holding France, COFIMMOBILIER toutes domiciliées à la même adresse) ; que selon courrier du 8 mars 2005 de la COFIMMOBILER, cette société

nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils ; - la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Serapid France (la société ou l'employeur) a pour activité la conception et la production d'une technologie permettant le mouvement et le

Monsieur X... a été embauché le 11 janvier 1993 en qualité d'ingénieur en calculs de structures position 2. 1 puis 2. 2, par la société TEUCHOS EXPLOITATION qui applique la convention collective SYNTEC

MOTIVATION : [O] [R] reproche à la société AIR FRANCE d'avoir méconnu les dispositions de la convention d'entreprise, qui prévoient notamment dans son introduction titre : 'Les emplois du personnel

- la créance Tech data France Le 21 juillet 2014, la société Tech data France a déclaré une créance chirographaire de 943 295,02 euros correspondant à plusieurs factures dont huit, datées du 12 au

collective de branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils de France et sociétés de conseils et enfin aux accords d'entreprises.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Tank Solutions Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

, assisté de Me Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SOCIETE AEROPOSTALE DEVENUE SA EUROPE AIRPORT Zone de fret 7 Bât le Sequoia 15 rue du Haut de Laval BP 14454 TREMBLAY EN FRANCE

Par ordonnance du 5 mars 2019, la cour a constaté le désistement partiel de l'appelant à l'encontre des sociétés Air France et Air France-KLM.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite SYNTEC) et la société employait

[A] expose que lorsqu'il était employé de la société Eldorauto, la convention collective des services de l'automobile lui était appliquée ; que la société Autobacs applique la convention collective de

du travail et 5.9 de la convention collective.