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343 résultats pour « convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797db

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - Le salarié soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797dd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - Le salarié soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797e1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797e3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52972a2c42363790797e7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - Le salarié soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797f1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797f5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797f7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - Le salarié soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - Le salarié soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079801

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079807

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d06

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

La convention collective applicable est la convention collective des Métaux du Haut Rhin .Il percevait au dernier état de sa collaboration, un salaire mensuel brut de 1413ç prime d'ancienneté comprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3174

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En outre, l'article 9 de l'annexe II de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 étendue le 27 avril 1973, qui était en vigueur à la date de la rupture

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079805

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords

Source officielle

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