CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d7
5 juillet 2022
1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait
62c52970a2c42363790797d9
62c52970a2c42363790797db
1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - Le salarié soutient qu'il existerait
62c52971a2c42363790797dd
62c52971a2c42363790797e1
62c52971a2c42363790797e3
62c52972a2c42363790797e7
62c52974a2c42363790797f1
62c52974a2c42363790797f5
62c52975a2c42363790797f7
62c52975a2c42363790797fd
62c52976a2c4236379079801
62c52976a2c4236379079807
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d06
13 novembre 2006
La convention collective applicable est la convention collective des Métaux du Haut Rhin .Il percevait au dernier état de sa collaboration, un salaire mensuel brut de 1413ç prime d'ancienneté comprise
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3174
9 juillet 2025
En outre, l'article 9 de l'annexe II de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 étendue le 27 avril 1973, qui était en vigueur à la date de la rupture
62c52976a2c4236379079805
nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c2f
18 octobre 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
62c5296da2c42363790797bf
62c5296fa2c42363790797c7
62c52970a2c42363790797d3
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