238] [Adresse 91] [Localité 236] Mme [WF] [A] née le [Date naissance 110] 1952 à [Localité 312] La Noria - Appt A105 [Adresse 41] [Localité 157] Mme [UD] [L] née le [Date naissance 52] 1953

La convention collective nationale applicable au contrat de travail est celle des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics du 31 août 1955, ensuite remplacée par celle des cadres

La convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952 (étendue par arrêté du 18 octobre 1955)

La convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952 (étendue par arrêté du 18 octobre 1955)

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

à MARMANDE (47), de nationalité Française, profession agent technique, demeurant ...-24380 SAINT PAUL DE SERRE, 2o) Monsieur Hervé Y..., né le 17 novembre 1954 à THIES (SENEGAL), de nationalité Française

143] Mme [ZZ] [L] née le [Date naissance 15] 1988 à [Localité 258] [Adresse 281] [Localité 224] Mme [Z] [PY] née le [Date naissance 116] 1968 à SIDI M'HAMED (ALGERIE) Le Lubéron entrée n°1

] né le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 195] ESPAGNE [Adresse 70] [Localité 133] Madame [LY] [VI] née le [Date naissance 97] 1962 à [Localité 166] (92) [Adresse 43] [Localité 133]

[UH] [GP] [BX] né le [Date naissance 17] 1946 à [Localité 269] [Adresse 204] [Localité 202] Mme [IX] [ZE] née le [Date naissance 21] 1959 à [Localité 61] 1 lieu-dit de Verniols [Localité 61]

et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail

Vu : - la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la convention n° 52 de l'Organisation internationale du travail ; - le Traité sur le fonctionnement de l'Union

plus à la convention collective nationale de l'industrie et du textile du 1er février 1951.

[WZ] [EV] né le [Date naissance 17] 1950 à Blida (Algérie) [Adresse 108] [Localité 145] Mme Florence GALLOIS née le [Date naissance 25] 1963 à [Localité 222] [Adresse 135] [Localité 227] Mme

La relation contractuelle a été soumise à la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.

[H] [R] à valoir sur le redressement judiciaire de la SNCM à la somme de 17 282,99 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement en application de la convention collective applicable, à celle de 10

La relation de travail était soumise à la Convention Collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 puis à la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.

Collective applicable est la Convention Collective Nationale du Travail Mécanique du Bois, des Scieries, du Négoce et de l'Importation des Bois du 28 novembre 1955.

du PCRL sont régis par la loi du 17 juillet 1986 et les délibérations prises pour son application   ; que l'article 27 de la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 n'a pas modifié cette situation

La convention collective nationale 1951 n'est pas étendue et n'est donc opposable qu'aux associations adhérentes à la F.E.H.A.P.

Par jugement du 16 novembre 2015, la juridiction prud'homale a : - dit que la SNCM a rempli ses obligations en matière de reclassement suite à l'inaptitude, - dit que la convention collective nationale