Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999. 3- Par courrier du 20 janvier 2022, l'Institut

, emploie plus de 11 salariés et relève de la convention collective nationale des activités de déchets.

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE: La SAS [1] est une entreprise de propreté qui employait plus de 11 salariés au jour de la rupture.

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire.

Elle applique la convention collective nationale des sociétés d'assurances. Le 1er janvier 2020, Mme [N] a été promue assistante responsable de gestion.

Les dispositions de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire sont applicables à la relation contractuelle

La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).

Il employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective du commerce de détail, de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.

Je lève formellement toute clause de non-concurrence que mentionnerait éventuellement votre contrat de travail ou la convention collective applicable (dans le respect du délai de prévenance prévu à cet

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, dite [5] (IDCC 1486).

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

La convention collective nationale applicable est celle de la papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. M.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne.

Les commerces d'alimentation sont régis soit par la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire n°3021, anciennement dénommée convention collective des magasins d'alimentation

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil).

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du bâtiment (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) du 12 juillet 2006.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale du commerce d'articles de sport et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.