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552 résultats pour « convention du personnel au sol des entreprises de transport aérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdcd1c1d3ddce3d045f84c5

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

En l'espèce la convention collective des personnels au sol des entreprises de transport aérien (article 3) prévoit que pour être régulier, le renouvellement de la période d'essai doit être confirmé après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc7a2c1b40833136db2be

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

employés chez OFS et OPS de la prime de treizième mois prévue par l'article 36 de la convention collective du personnel au sol du transport aérien.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aad

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94267

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

que son licenciement pour faute grave est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, - condamner la société TRANSPORT AERIEN INTERCARAIBES - TAI à lui payer les somme suivantes : * 2332,80 euros bruts

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eededc5b777c90992f43

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

exerce bien, en fait, les fonctions correspondant à la qualification qu'il revendique ; Attendu qu'en l'espèce, [V] [H] a été rémunéré depuis le 1er mai 2013 sur la base du coefficient 360 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686437e31b7f74444a58

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caad3c369c7f749970b9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda1ec5404e666305805f48

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[R] revendique l'application de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage des aéroports de la région parisienne, en date du 1 octobre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab9

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc3b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 3], prestataire de services aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc3f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

3], prestataire de services aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc41

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

3], prestataire de services aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc43

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

2], prestataire de services aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc47

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

AVIAPARTNER [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc49

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

AVIAPARTNER [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02469_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A en temps utile ; - le dispositif de transfert conventionnel de contrat de travail prévu par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien n'était pas applicable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b6

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Il a été promu en dernier lieu au poste de technicien atelier niveau B01, échelon 08 de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, applicable aux relations entre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

s'applique à des agents de droit privé qui sont pourtant assujettis à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien ; par ailleurs, ils n'ont pas été informés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032608bce0a659591f24e86

Appel

15 février 2018

15 février 2018

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle

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