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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a113977cdc6046d47a6871c
22 mai 2026
[L] [F] a été recruté par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 mai 2006, en qualité de chargé logistique bassin, statut cadre.
4eme Chambre Section 2
69fd7067cdc6046d47024050
5 mai 2026
convention collective de branche des entreprises de propreté, relatif aux conditions de garanties de l'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, Mme
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
2 juin 2026
requalifiés en contrat à durée indéterminée entre M.
Chambre sociale 4-3
69ddcb16cdc6046d472a2eb2
13 avril 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 janvier 2011, M.
Chambre 4-6
69fc2f9acdc6046d47e4203a
6 mai 2026
[X] [P] en qualité de «'disc-jockey responsable communication'» suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel du 12 août 2015 pour 21'h par semaine soit 96'h par mois.
Chambre sociale
69d88d02cdc6046d47bb2867
9 avril 2026
[B] [S] [P] a été embauché par la SAS [3] à compter du 4 juin 2018 en qualité d'Opérateur logistique cariste, par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des transports routiers
Chambre Sociale
69eb0296cdc6046d4757e733
21 avril 2026
les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission.
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
[G] [H] en qualité de comptable suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 13'décembre 2019 avec reprise d'ancienneté au 1er'mai'2018.
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
La salariée a bénéficié d'un engagement à durée indéterminée à temps partiel, soit 26'h par semaine, à compter du 30 septembre 2017.
6a1fbe32cdc6046d47e9b664
Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 6 janvier 2025, Mme [K] [P] épouse [L], née en 1980, a été engagée par la société par actions simplifiée [1] en qualité de commerciale, statut cadre
Chambre sociale 4-6
6a191e69cdc6046d4752545a
28 mai 2026
[H], et la société [4] ont conclu le 6 février 2019 à effet au 1er février précédent , un contrat de prestation de services pour une durée indéterminée avec la possibilité pour les parties de mettre fin
6a19204ccdc6046d4752ac47
[Z] à compter du 23 juin 2014, d'abord selon deux contrats de travail à durée déterminée renouvelé deux fois puis selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 novembre 2014, en qualité de
6a192835cdc6046d4754204a
consiste à considérer que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés pour être dits à durée indéterminée, il ne doit être prononcé que l'existence d'un seul contrat à durée indéterminée
CHAMBRE SOCIALE C
69e31782cdc6046d47a7e332
17 avril 2026
Elle applique la convention collective de l'industrie pharmaceutique. Par contrat à durée indéterminée du 16 août 2006, la société a engagé M.
6a1a7838cdc6046d47752419
29 mai 2026
Suivant contrat à durée indéterminée en date du 26 septembre 2006, Mme [D] [B] a été engagée par l'association intermédiaire [2] en qualité de comptable, moyennant un salaire brut mensuel de 1 550 euros
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
Je n'ai reçu aucune instruction concrète. Je me vois donc contraint de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts ».
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
La relation de travail s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée du 2 février 2007. Selon contrat à durée indéterminée du 12 février 2008, M.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7d5cdc6046d4789000b
16 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [M] a été engagée initialement par la société [4] à [Localité 6] par contrat à durée indéterminée, à compter du 22 août 2019, en qualité de conseillère, statut non cadre.
Chambre sociale 4-4
69e06d81cdc6046d4768602b
15 avril 2026
[V] a été engagé par la société [1], en qualité d'ingénieur d'étude, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 8 octobre 2018.
6a225a77cdc6046d4737d41c
4 juin 2026
[K] (le salarié) a été embauché par la société en qualité de conducteur receveur aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 août 2018.
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