[P] communique les listings des concours amateurs des années litigieuses, sans établir qu'il était présent lors de ces compétitions, et des calendriers sur lesquels figurent seulement les jours de concours

X... n'exerçait, de 2003 à juin 2005, que de menus travaux d'entretien de l'hôtel en qualité de patenté et que, à compter de juillet 2005, il avait pris une patente de gardiennage pour exercer cette activité

Les parents se sont séparés en 2007 et un nouveau signalement est intervenu en 2008 à la suite d'accusations d'attouchements sur la mineure par le père.

Les parents, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont, de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, sauf lorsque que ceux-ci ont été confiés à un tiers

Sa situation a été signalée dès le 18 décembre 2013 à raison : - de violentes disputes des parents entre eux,- du conflit opposant les parents au personnel soignant, les parents refusant l'intervention

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2013.

Les parents ont régulièrement relevé appel de ce jugement.

combien l'absence de ses parents est rendue plus difficile encore du fait de l'absence d'explications de leur part sur leur attitude envers leurs enfants ; que ces explications non seulement n'ont pas

Le jugement déféré accorde aux parents un droit de visite médiatisé organisé sous le contrôle du service gardien sans exclure la possibilité pour les parents de visiter ensemble les enfants, la mère bénéficiant

civile ; * Condamne les parties aux dépens de la présente instance qui seront employés en frais privilégiés de partage et répartis entre les parties à proportion de leur part, avec faculté de recouvrement

Il a ensuite le 26 septembre été reçu, avec ses parents, par le conseiller.

William Y... et Mme Isabelle X... sont les parents divorcés de Camille né le 7 juillet 1999.

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

disposition au greffe de la COUR. --- ooOoo--- Les époux X... sont les parents de Sellene née le 22 février 2007.

Hors la présence des autres parties, Alexandra a été entendue seule par la COUR. --- ooOoo--- M.

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la garantie consistant, pour l'élève, à être convoqué devant une commission réunissant des représentants des établissements, des enseignants et des parents